Dernière mise à jour le 1 octobre 2020
Vous êtes en phase de création de société et vous devez rédiger des statuts. C’est ce document qui définira les règles de fonctionnement et les rapports entre les associés et avec la société. Une fois la société créée et si vous souhaitez modifier les statuts, les formalités seront assez lourdes puisqu’il faudra tenir une assemblée générale extraordinaire. Il est donc nécessaire de bien les rédiger. Vous aurez pour cela le choix entre du prêt-à-porter pour des cas très simples en utilisant un modèle tout prêt ou du sur-mesure pour des cas complexes en faisant appel à un spécialiste. Nous vous disons ici comment rédiger des statuts pour sa société.
Rédiger des statuts pour sa société en utilisant un modèle trouvé sur Internet
Utiliser un modèle trouvé sur Internet pour rédiger des statuts pour sa société est la meilleure solution dans le cas d’une création très simple. C’est le cas par exemple pour une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Le fait qu’il n’y ait qu’un seul associé permet en effet de ne pas avoir à insérer des clauses spécifiques comme des clauses d’agrément des nouveaux associés ou les modalités de consultation des associés pour les prises de décision. Autre avantage : c’est gratuit !
Rédiger des statuts pour sa société en s’aidant d’un ouvrage juridique
S’aider d’un ouvrage juridique est une solution intermédiaire entre utiliser un modèle de statuts trouvé sur Internet et faire appel à un spécialiste. Cela permet de prendre en compte des cas spéciaux sans qu’ils soient trop complexes. C’est le cas par exemple si un associé souhaite réaliser un apport en nature.
Faire appel à un spécialiste pour rédiger des statuts pour sa société
Faire appel à un spécialiste pour rédiger des statuts est la meilleure solution quand on est face à un cas particulier. On pourra passer par un avocat, un notaire, un conseiller juridique ou un expert-comptable. Le spécialiste sera le plus à même de prendre en compte les spécificités de la société pour rédiger les statuts correctement. C’est toutefois la solution la plus coûteuse.
A noter qu’il est possible, afin de réduire les frais, de rédiger soi-même les statuts en partant sur un modèle en ligne ou en s’aidant d’un ouvrage juridique, puis de les faire relire à un expert.
Quelques conseils
Si vous décidez de rédiger vous-même les statuts de votre société, voici deux petits conseils :
- Faites une rédaction courte : par exemple si vous voulez reprendre une loi dans les statuts, ne la notez pas entièrement mais seulement son descriptif. En effet, en cas de changement de disposition de la loi, vous serez obligé de tenir une assemblée générale extraordinaire pour modifier vos statuts ;
- Choisissez un objet large : s’il est trop restreint et si vous décidez d’avoir une activité qui n’entre pas dans l’objet social, vous devrez changer les statuts.