L’objet social

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L’objet social correspond aux activités que la société exerce et celles qu’elle sera amenée à exercer. Il est donc primordial de le définir correctement. Si l’entreprise se trompe dans sa définition ou oublie certaines activités, elle sera en effet amenée à réaliser tout un tas de démarches pour le changer. De plus, les actes accomplis par l’entreprise ne faisant pas partie de l’objet social seront considérés comme nuls. Comment bien le définir? Quelles sont les conditions à respecter dans son choix ? Où l’information concernant l’objet d’une société se trouve t elle ? Que se passe t il en cas d’exercice d’une activité qui ne fait pas partie de l’objet social ? Il est temps de faire le point.

Comment définir l’objet social ?

Il doit être définit clairement dans les statuts sans quoi elle risque de ne pas être recevable. D’un autre côté, il ne doit pas non plus être définit avec trop de précision puisque la société ne peut pas effectuer une activité qui ne rentre pas dans son objet social. C’est pourquoi une mention passe partout est souvent indiquée dans les statuts à la suite de la liste des activités : « l’objet social comprend plus généralement toutes opérations, de quelques natures qu’elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales se rattachant aux activités mentionnées ». A noter que la convention collective à laquelle l’entreprise sera soumise en dépend.

Quelles sont les conditions à respecter dans la détermination de l’objet social ?

L’objet social doit bien entendu être licite et valable (c’est-à-dire qu’il faut qu’elle soit possible). De plus, certains objets sociaux correspondent à des activités réglementées, il faut alors respecter certaines conditions pour pouvoir l’exercer (conditions de diplôme, d’expérience…). C’est le cas par exemple de l’activité d’expert-comptable.

En outre, dans certains cas, le cumul d’objets sociaux est incompatible. C’est le cas notamment des agents de sécurité.

Où l’information concernant l’objet social d’une société figure t elle ?

L’objet d’une société figure sur de nombreux documents administratifs comme sur le k-bis, les statuts (en cas de société) et certains documents utilisés dans la correspondance de la société.

Il permet également de déterminer le code APE de la société qui lui aussi est présent sur un certain nombre de documents de l’entreprise. En cas de société ayant plusieurs activités, le code APE est attribué en fonction de l’activité principale.

Que se passe t il en cas d’exercice d’une activité qui n’est pas indiquée dans l’objet social d’une société ?

Si la société exerce une ou des activités qui ne correspondent pas à l’objet social :

  • Les actes seront considérés comme nuls ;
  • La responsabilité du dirigeant en cas de faute sera engagée ;
  • Les assurances ne couvriront pas les dégâts.

Comment changer ou étendre son objet social?

Bien entendu, si l’entreprise s’est trompée dans la définition de son objet social ou si elle se rend compte qu’elle veut réaliser des activités qui n’en font pas partie, elle a toujours la possibilité de le modifier. Elle devra ainsi tenir une assemblée générale extraordinaire afin d’obtenir l’accord des associés. Elle devra ensuite procéder à tout un tas de formalités administratives :

  • Modification des statuts et enregistrement au CFE ;
  • Publication d’un avis d’extension d’objet social dans un journal d’annonces légales et transmission d’une copie au CFE ;
  • Transmission au CFE d’un formulaire M2 complété, de deux exemplaires du PV d’AG ainsi que d’un chèque correspondant au frais de greffe.
[ctalegalvision utm_campaign= »modification-objet-social »] [Pour en savoir plus, consultez cet article sur l’extension ou le changement d’objet social].

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