Le taux de TVA de 19,6%

Dernière mise à jour le 26 août 2020

Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou de 2,1%.

Les produits et les services concernés par le taux de TVA de 19,6%

Le taux de TVA à 19,6% concernait tous les produits et les services sauf :

• Les prestations d’hébergement ;
• Le transport collectif de personnes ;
• Les médicaments ;
• Les services d’aides à la personne ;
• Les produits agricoles ;
• Les travaux et réparations dans les logements d’habitation de plus de deux ans ;
• Le livre et les publications de presse ;
• Les spectacles ;
• La restauration ;
• Les produits alimentaires de première nécessité, l’eau et les boissons sans alcool ;
• Les équipements pour les personnes handicapées ;
• Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité.

Le principe de la TVA

Le principe de la TVA est qu’elle est neutre pour l’entreprise, c’est le consommateur final qui la supporte. Ainsi, l’entreprise ne fait que collecter de la TVA sur les ventes qu’elle réalise (TVA collectée) et en déduit sur les achats qu’elle effectue (TVA déductible).

Elle reverse alors la TVA à payer à l’état sauf si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible. C’est dans ce cas un crédit de TVA que l’état rembourse.

Exemple de calcul avec le taux de TVA de 19,6 %

Une entreprise achète un stylo pour 1€HT, elle verse à son fournisseur 1,196€ TTC. Elle dispose donc d’une TVA déductible de 0,196€.

Cette même entreprise vend du papier pour 10€ HT. Son client lui verse 11,96€ TTC. Elle a collecté 1,96€. Elle doit donc verser à l’état la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible soit 1,96€ – 0,196€ = 1,764€ de TVA à payer.