Le taux de TVA de 2,1%

Le taux de TVA de 2,1% est un taux particulier en France qui s’applique à très peu de produits et de services. C’est le seul taux qui est resté inchangé ces dernières années alors que le taux de 19,6% est passé à 20% en 2014 et que le taux de 7% est passé à 10%.

Les produits et les services concernés par le taux de TVA de 2,1%

Très peu de produits et de services sont concernés par le taux de TVA de 2,1% :

  • Les médicaments remboursables par la sécurité sociale ;
  • La contribution à l’audiovisuel public ;
  • Les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;
  • Certains spectacles vivants : les 140 premières représentations théâtrales, spectacles de cirque comportant uniquement des créations originales et spectacles de variété et de chansonniers ;
  • Les publications de presse qui détiennent un numéro de CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse).

Le calcul du taux de TVA de 2,1%

Un produit imposé à ce taux sera vendu au prix de vente TTC suivant : montant HT * (1+2,1%). Le montant de TVA sera le montant HT * 2,1%.

Pour passer du prix de vente TTC au prix de vente HT, il faut à l’inverse diviser le prix de vente TTC par 1,021.

Exemple de calcul du taux de TVA de 2,1%

Un produit imposé au taux de TVA de 2,1% vendu 10€ HT sera vendu 10,21€ TTC (10€ * (1+2,1%)). Le montant de TVA collectée sera de 0,21€.

Un produit vendu 5€ TTC sera vendu 4,90€ HT (5€ / 1,021). Le montant de TVA déductible sera de 0,10€.

Le principe de la TVA

Le principe de la TVA est qu’elle est neutre pour l’entreprise. C’est le consommateur final qui la paye. Ainsi, quand elle réalise une vente, elle paye le montant TTC mais n’enregistre en chiffre d’affaires que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA collectée. Elle est reversée à l’état.

Quand elle effectue un achat, elle paye bien le montant TTC mais n’enregistre en charge en comptabilité que le montant HT. Le différence entre les deux est la TVA déductible.

La TVA à payer à l’état est la TVA collectée – la TVA déductible.

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