Le taux de TVA de 10%

Le taux de TVA de 10% a remplacé le taux de TVA de 7% depuis le 1er janvier 2014. Il s’agit du taux intermédiaire, entre le taux de TVA par défaut à 20% et le taux réduit de 5,5%. Il concerne principalement la restauration mais certains services culturels, des prestations de transport et d’hébergement ainsi que certains services à la personne. Voici tous les produits et les services concernés par le taux de TVA de 10%

Les produits concernés par le taux de TVA de 10%

La restauration

La restauration est passé à un taux de TVA de 10% depuis le 1er janvier 2014. Elle était en 2013 à 7% et en 2012 à 5,5%.

Ce taux de TVA concerne la restauration sous toutes ses formes : restauration rapide, restauration traditionnelle, restauration à emporter, restauration collective. Seule la restauration scolaire bénéficie d’un taux plus faible de 5,5%. A noter que la vente sur place et la vente de produits destinés à être consommés ultérieurement est de 10% alors que la vente de produits destinés à une consommation différée est de 5,5%. De plus, la vente de boissons alcoolisées est de 20%.

Les autres biens et services concernés

Les autres produits et services ayant un taux de TVA de 10% sont :

  • Les prestations d’hébergement en hôtel, en camping ou en location meublée ;
  • Le transport collectif de voyageurs ;
  • Les médicaments non remboursables ;
  • Les produits agricoles non destinés à l’alimentation humaine et non transformés et le bois de chauffage ;
  • Les réparations et les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien des logements destinés à l’habitation achevés depuis plus de deux ans ;
  • Les entrées dans les sites culturels (musées, monuments, expositions) et dans les zoos ;
  • Certains services à la personne (entretien, travaux ménagers, livraison de repas à domicile, soutien scolaire à domicile…) ;

Le principe de la TVA

La TVA est neutre pour les entreprises : elles la collectent sur leurs ventes (TVA collectée) et le déduisent sur leurs achats (TVA déductible). La différence est reversée à l’état si elle est positive. Si elle est négative, elle peut être remboursée par l’état. On parle alors de crédit de TVA.

Calcul et exemple du taux de TVA de 10%

Voici les formules pour passer du HT (hors taxe) au TTC (toutes taxes comprises) et inversement :

TTC = HT * (1+10%)

HT = TTC / (1+10%)

Exemple : un repas au restaurant coûte 100€ TTC (hors alcool). Son montant HT est 100 / 1,1 soit 90,90€.

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