Dernière mise à jour le 26 août 2020
Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats. Elle reverse la différence à l’état.
Les produits et services concernés par le taux de TVA à 5,5%
Les produits et services concernés par le taux de TVA à 5,5% bénéficient d’avantages fiscaux par rapport aux produits imposés à 10% ou 20%. Il s’agit notamment des produits de première nécessité (produits alimentaires, fourniture d’énergie, équipements pour personnes handicapées) et de certains produits culturels.
Les produits alimentaires
Les produits alimentaires ont un taux de TVA à 5,5% quand ils sont de première nécessité.
Sont considérés comme des aliments de première nécessité tous les aliments sauf le chocolat transformé, la confiserie, le caviar et les matières grasses animales qui sont à 20%. L’eau et les boissons non alcoolisées bénéficient également de ce taux réduit.
La TVA dans la restauration, pour les produits à consommer sur place ainsi que pour les produits à emporter destinés à une consommation immédiate, est de 10%. Le TVA pour les produits à consommation différée est de 5,5%.
A noter également que la TVA dans le secteur de la restauration scolaire est de 5,5%
Les produits culturels
Les produits culturels comme les livres (en format audio, numérique et papier) ainsi que les billets de spectacle ont un taux de TVA à 5,5%. A noter également que certains spectacles ont un taux de 2,1%. Les 140 premières places sont à 2,1%, les suivantes sont à 5,5%.
Les équipements pour les personnes handicapées
Les équipements pour les personnes handicapées ont une TVA à 5,5%. Sont donc notamment concernés :
- Les équipements spéciaux pour les handicapés moteurs comme les fauteuils roulants ;
- Les appareils pour les malvoyants et les personnes ayant des problèmes auditifs ;
- Les autres appareils comme les-auto piqueurs pour les diabétiques ;
- Les ascenseurs ou appareils assimilés destinés aux personnes handicapées ainsi que leur installation ;
- Les services à la personne pour les personnes handicapées.
Les abonnements aux réseaux de fournitures d’énergies comme le gaz et l’électricité
Le taux de TVA à 5,5% concerne également les abonnements relatifs à la livraison d’électricité et de gaz. Il concerne aussi les travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.
Les travaux visant à améliorer la consommation énergétique des logements
Les travaux visant à améliorer la consommation énergétique des logements de plus de 2 ans ont un taux de TVA à 5,5%. Ceux qui concernent les logements de moins de 2 ans ont un taux de TVA de 10%.
Le calcul du taux de TVA à 5,5%
On passe du montant TTC (toutes taxes comprises) au montant HT (hors taxe) en enlevant 5,5% au montant TTC.
On passe du montant HT (hors taxe) au montant TTC (toutes taxes comprises) en ajoutant 5,5% au montant HT.
Voici les formules :
Montant HT = montant TTC / (1+5,5%)
Montant TTC = montant HT * (1+5,5%)
Le principe de la TVA
Le principe de la TVA est qu’elle est neutre pour l’entreprise. Elle collecte de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats. La différence entre TVA collectée et TVA déductible est reversée à l’état. Il s’agit de la TVA à payer. A noter que s’il y a plus de TVA déductible que de TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Pour en savoir plus, consultez cet article sur le fonctionnement de la TVA.