Dernière mise à jour le 26 août 2020
Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014.
Les produits concernés par le taux de TVA à 7%
Les livres
En 2012, la TVA sur les livres sous tous formats (numériques, papiers, audios) était à 7% ; elle était à 5,5% auparavant. A partir de 2013, elle est repassée à 5,5%.
Les spectacles
Le taux de TVA sur les spectacles a subi le même changement que le taux de TVA sur les livres. Initialement à 5,5%, le taux de TVA sur les spectacles était passé à 7% en 2012 pour repasser à 5,5% en 2013. A noter que le taux de TVA de certains spectacles vivants est de 2,1%.
La restauration
Le taux de TVA dans la restauration est passé de 5,5% à 7% en 2012. Ce taux concerne la restauration rapide, traditionnelle ainsi que la restauration collective. Seule la TVA dans la restauration scolaire reste à 5,5%.
La vente sur place et la vente des produits destinés à une consommation immédiate est donc à 7% sauf pour la vente de boissons alcoolisées qui était à 19,6%. La vente de produits alimentaires destinés à une consommation différée est à 5,5%.
Les autres produits et services
Les autres produits et services qui avait un taux de TVA à 7% étaient :
- Les prestations d’hébergement et le transport de voyageurs ;
- Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
- Les services d’aide à la personne (comme les travaux de jardinage, la garde d’enfant, l’assistance informatique…) exceptés pour les services à destination des personnes handicapées qui bénéficient d’un taux de 5,5% ;
- Les produits agricoles destinés à l’alimentation des animaux ainsi que les produits à usage agricole, le bois de chauffage, les plantes, les travaux forestiers et les activités équestres ;
- Les travaux et réparations portant sur l’amélioration, l’aménagement, la transformation et l’entretien des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
NB : le taux de TVA de 7% n’existe plus depuis 2014. Il a été remplacé par le taux de 10%.
Le principe de la TVA
La TVA est neutre pour l’entreprise. Elle collecte de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats.