Le taux de TVA de 20%

Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%.

Les produits et les services concernés par le taux de 20%

Le taux de TVA de 20% concerne tous les produits et les services sauf :

  • Les médicaments ;
  • Le transport et l’hébergement ;
  • Le service à la personne ;
  • Les travaux d’amélioration énergétique dans les logements ;
  • Les produits agricoles ;
  • Les biens culturels comme les livres, les publications de presse, les spectacles et les entrées dans des lieux culturels ;
  • Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité.
  • La restauration ;
  • La majorité des produits alimentaires, l’eau et les boissons sans alcool ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées ;

Le calcul du taux de TVA à 20%

Afin de calculer le TTC (toutes taxes comprises) par rapport au HT (hors taxe), il faut ajouter 20% au montant HT. Ainsi, montant TTC = montant HT * (1 + taux de TVA, ici 20%).

Afin de calculer le montant HT par rapport au montant TTC, il faut enlever 20% au montant TTC. Ainsi, montant HT = montant TTC / (1 + taux de TVA), ici 20%

Formule :

Montant TTC = montant HT * 1,2

Montant HT = montant TTC / 1,2

Le principe de la TVA

L’entreprise n’a qu’un rôle de collecte pour l’état. La TVA n’est donc pas réellement une charge pour l’entreprise même si elle résulte en un décaissement au niveau de la trésorerie.

L’entreprise collecte ainsi de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats.

Collecter de la TVA sur ses ventes signifie qu’elle va appliquer un taux sur le montant HT de ses ventes. Le client payera le montant TTC et c’est le montant que l’entreprise encaissera. Toutefois, elle n’enregistre en ventes que le montant HT. La différence entre la TTC et le HT est ce qu’on appelle la TVA collectée.

Quand elle achète un bien ou un service, elle paye le montant TTC. Toutefois, elle n’enregistre en achats que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible.

Elle reverse la différence à l’état si la TVA sur ses ventes est supérieure à la TVA sur ses achats. Si elle a plus de TVA déductible que de TVA collectée, c’est l’état qui verse la différence à l’entreprise. On parle alors d’un crédit de TVA.

Exemple de calcul de la TVA

Une entreprise achète du papier pour 1€HT. Elle verse à son fournisseur 1,2€ TTC. Elle dispose donc d’une TVA déductible de 0,2€.

Cette même entreprise vend des cahiers pour 10€ HT. Son client lui verse 12€ TTC. Elle a donc collecté 2€.

Elle doit reverser la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à l’état soit 2€ – 0,2€ = 1,8€.

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