Le cachet ou le tampon d’entreprise

De nombreux tiers à l’entreprise, comme les fournisseurs ou les organismes publics demandent l’apposition d’un cachet sur certains documents. Il faut savoir que le tampon, ou cachet, de l’entreprise n’a aucune valeur juridique. Il ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, il s’avère très utile afin de fournir, et de lire, rapidement les informations de la société.

Pourquoi avoir un tampon au nom de l’entreprise ?

L’apposition du cachet de l’entreprise peut être demandée sur certains documents comme les bons de commandes ou les devis. Il accompagne alors une signature officielle. L’apposition du cachet de l’entreprise n’a toutefois rien d’une obligation légale. Il n’a donc aucune valeur juridique. C’est la signature qui aura une valeur. Le tampon n’est là que pour rappeler certaines informations. Il s’agit d’un sceau de reconnaissance qui permet donc de reconnaître l’entreprise plus facilement et peut donc comprendre à ce titre le logo.

Toutefois, il est obligatoire que l’entreprise fournisse un certain nombre d’informations aux tiers avec lesquels elle a des relations commerciales comme :

Ces informations peuvent être manuscrites, mais au rythme d’une ou plusieurs utilisations par jour du tampon, il s’avère bien utile. Imaginez ni vous la perte de temps de devoir recopier à la main ces informations une dizaine de fois par jour. Même s’il ne s’agit qu’une ou deux fois, le gain de temps à apposer un coup de tampon est indéniable, sans parler du risque d’erreurs.

De plus, aux yeux de certains, il fait plus professionnel que l’inscription manuelle. Il offre plus de crédibilité qu’une recopie à la main. Il en faut parfois peu pour se forger une opinion. Ecrire ces informations à la main peut parfois être considéré comme un manque de sérieux, ou tout du moins comme un manque d’équipements et d’organisation.

A noter que certaines informations présentes sur le cachet d’entreprise figurent déjà sur d’autres documents de l’entreprise comme le papier en-tête.

Que doit revêtir le cachet de l’entreprise ?

Le cachet d’une entreprise revêt généralement :

Il s’agit alors d’un cachet pour un usage externe. Il existe aussi des tampons d’entreprise pour un usage interne mais c’est plus rare. Dans ce cas, il mentionnera les coordonnées de la personne. Certains services peuvent également se servir de tampons spécifiques comme les comptables afin d’indiquer qu’une facture est comptabilisée ainsi que la date à laquelle elle a été saisie en comptabilité.

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner sur les documents officiels ?

Les documents officiels, comme les factures, doivent indiquer certaines mentions que l’on retrouve pour certaines sur les tampons des entreprises. Ces mentions diffèrent en fonction des cas, notamment si la facture s’adresse à un autre professionnel ou à un particulier :

  • Le numéro de facture ;
  • La date de facture ;
  • L’identité du vendeur :
    • La dénomination sociale ;
    • La forme juridique ;
    • L’adresse de l’entreprise ;
    • Le numéro SIREN ;
    • Le numéro RCS ;
    • Le numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise en a un ;
  • L’identité de l’acheteur :
    • Son nom ;
    • Son adresse ;
  • La dénomination du produit vendu ;
  • La quantité vendue ;
  • Le prix unitaire HT et TTC ainsi que le taux de TVA ;
  • La date de la vente ;
  • Les arrhes et les acomptes déjà versés le cas échéant ;
  • Les réductions ou majorations de prix le cas échéant.

En cas de vente à un professionnel, il faudra rajouter :

  • Préciser l’identité de l’acheteur :
    • La dénomination sociale ;
    • La forme juridique ;
    • L’adresse ;
    • Le numéro SIREN ;
    • Le numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise en a un ;
  • Le délai ou la date de règlement prévu ;
  • Les modalités de règlement ;
  • Les conditions d’escompte ;
  • Le taux des pénalités de retard ;
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire.

Où trouver un tampon d’entreprise ?

De nombreux sites Internet se sont spécialisés dans la fabrication de tampons pour les entreprises. Il est possible de choisir le modèle en ligne et d’inscrire les informations qui figureront sur le cachet. Vous pouvez aussi le faire faire auprès d’un professionnel proche de chez vous.

Combien coûte un tampon d’entreprise ?

Les prix d’un tampon d’entreprise commencent à partir de quelques euros. Ces prix varient en fonction du modèle et de la taille. Il faut compter en moyenne une vingtaine d’euros.

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