Le paiement trimestriel de la TVA

Dernière mise à jour le 11 novembre 2020

LA TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Elle la collecte pour le compte de l’état et doit lui reverser tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres. La fréquence de paiement dépend du régime de TVA (régime réel simplifié ou régime réel normal) et du montant à payer. Voici ce qu’il faut savoir sur le paiement trimestriel de la TVA.

Qui sont les entreprises concernées par le paiement trimestriel de la TVA ?

Le paiement trimestriel de la TVA concerne les entreprises au régime réel normal de TVA mais qui ont choisi de payer leur TVA trimestriellement et non mensuellement. C’est une option possible pour les entreprises qui ont moins de 4000€ de TVA à payer à l’année. La TVA doit être payée au réel, c’est-à-dire en faisant la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Les entreprises placées sous le régime réel simplifié de TVA doivent régler des acomptes de TVA. Il y a quelques années, ces acomptes étaient trimestriels. Ils sont aujourd’hui semestriels. Les montant correspondent à un pourcentage de la TVA due l’année précédente.

Quelles sont les dates limites de paiement ?

La date limite de paiement est indiquée sur la déclaration pré-remplie envoyée par le service des impôts des entreprises. Elle varie entre le 15 et le 24 des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de décembre.

Pour les entreprises au régime réel simplifié, une déclaration annuelle supplémentaire doit être remplie. Elle doit être déposée et payée le 3 mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre. Si l’entreprise ne clôture pas à cette date, la TVA doit être payée au plus tard 3 mois après la date de clôture.

Quelles sont les déclarations à réaliser pour le paiement trimestriel de la TVA ?

Les entreprises au régime réel normal doivent compléter la déclaration CA3 trimestriel.

Les entreprises au régime réel simplifié doivent compléter semestriellement la déclaration 3514 et annuellement la déclaration CA12.

Que faire en cas de retard de paiement trimestriel de la TVA ?

Si l’entreprise qui doit payer la TVA n’est pas en mesure de le faire, elle peut, si elle est au régime réel simplifié moduler ses acomptes. En effet, si elle rencontre des difficultés et que son chiffre d’affaires baisse, elle aura moins de TVA à payer car moins de TVA collectée. Elle peut donc diminuer l’acompte à payer. A la fin de l’année, ses acomptes doivent correspondre à 80% de la TVA totale à payer sur l’année.

Une entreprise au régime réel normal trimestriel doit quant à elle payer des intérêts en cas retard. Elle peut toutefois, à titre exceptionnel et si la demande est justifiée, envoyer une lettre de remise gracieuse au SIE.