Le régime réel normal de TVA

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Le régime réel normal de TVA est un des régimes de TVA possible avec la franchise de TVA et le régime réel simplifié. Il est le régime le plus contraignant au niveau des démarches car il nécessite la réalisation d’une déclaration de TVA tous les mois. Le régime réel normal de TVA concerne principalement les grandes entreprises car il est obligatoire pour celles qui ont un important chiffre d’affaires.

Les entreprises concernées

Le régime réel normal de TVA est obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à :

  • 818 000€ pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement ;
  • 247 000€ pour les prestations de services.

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur peuvent opter pour ce régime.

De plus, même si elles ne dépassent pas ces seuils, les entreprises qui payent plus de 15 000€ de TVA par an sont au régime réel normal. Le montant total de TVA à payer est indiqué dans la déclaration CA12. Il s’agit du montant avant déduction des acomptes.

Le passage du régime réel simplifié au régime réel normal

Si l’entreprise n’atteint pas les seuils majorés suivant, elle reste au régime réel simplifié :

  • 901 000€ en N-1 pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement (si le chiffre d’affaires est inférieur à 818 000€ pour N-2) ;
  • 279 000€ en N-1 pour les prestations de services (si le chiffre d’affaires est inférieur à  247 000€ pour N-2).

Si l’entreprise dépasse ce seuil, la première déclaration mensuelle à réaliser sera celle concernant le mois de la déclaration (à envoyer le mois suivant).

Par exemple, si l’entreprise a une date de clôture au 30 juin, elle devra envoyer la déclaration annuelle pour le 30 septembre. Sa première déclaration mensuelle de TVA (déclaration 3310 ou CA3) devra être remplie pour le mois de septembre et devra donc être envoyée entre le 15 et le 24 octobre en fonction de sa situation spécifique. La déclaration fera apparaître les montants de juillet à septembre.

Le fonctionnement du régime

L’entreprise ayant opté pour le régime réel normal doit s’acquitter de la TVA mensuellement ou trimestriellement si la TVA à payer sur l’année est inférieure à 4000€.

L’entreprise doit donc calculer à chaque échéance la TVA à payer (TVA collectée – TVA déductible) sur les déclarations CA3

  • La TVA collectée est la TVA qu’elle facture sur ses ventes. Elle enregistre le montant HT en vente mais encaisse le montant TTC. La différence entre le HT et le TTC est donc collectée.
  • La TVA déductible est la TVA qu’elle déduit de ses achats. Sur le même principe que pour la TVA collectée, elle enregistre en charge le montant HT et décaisse le montant TTC. La différence entre le HT et le TTC est la TVA qui vient en moins de la TVA collectée.

Si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est positive, on parle de TVA à payer. Si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est négative, il s’agit d’un crédit de TVA.

Les montants sont déterminés pour le mois précédent.

Les avantages du régime réel normal de TVA

Ce régime, à la différence du régime réel simplifié, permet de se faire rembourser un crédit de TVA si le montant est supérieur à 760€ et quelque soit l’origine du crédit : achat de biens, services ou immobilisations.

Il est donc intéressant pour les entreprises ayant régulièrement un crédit de TVA afin d’optimiser sa trésorerie.

Les inconvénients du régime réel normal de TVA

Ce régime est le plus lourd au niveau administratif car les déclarations sont envoyées mensuellement (ou trimestriellement si la TVA à payer à l’année est inférieure à 4 000€).

Tous les mois, il faudra donc connaitre pour le mois précédent les informations suivantes et les indiquer dans la déclaration de TVA :

  • Montant du chiffre d’affaires ;
  • Opérations intracommunautaires réalisées (livraisons ou acquisitions) ainsi que les exportations ;
  • TVA collectée (en la distinguant par taux) ;
  • TVA déductible (en distinguant la TVA déductible sur biens et services de la TVA déductible sur immobilisations).

A noter qu’il est possible, en cas de fermeture temporaire de la société, de réaliser un acompte congés. Dans ce cas, l’entreprise payera sur la déclaration précédente 80% de TVA en plus. Elle régularisera ensuite la TVA sur la déclaration suivante.

Le régime du mini-réel de TVA

Le régime du mini-réel de TVA est tout simplement le cumul du régime réel normal pour la TVA et du régime réel simplifié pour l’imposition des bénéfices.

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