Facture d’avancement ou de situation

Dernière mise à jour le 1 novembre 2022

Dans le BTP, ou dans les autres secteurs d’activité où les entreprises réalisent des prestations sur le long terme, il est assez courant de faire des factures d’avancement autrement appelées factures de situation. Il s’agit de factures intermédiaires réalisées à chaque échéance correspondant à l’état d’avancement du chantier. Réalisées de façon périodique, elles permettent aux entreprise d’avoir une rentrée d’argent progressive sans attendre la livraison finale de la prestation.

Comment établir une facture d’avancement ou de situation ?

L’établissement d’une facture d’avancement ou de situation se fait par rapport au pourcentage de réalisation de l’avancement des travaux sur la base des devis. La situation doit au préalable être acceptée par le chef de chantier, le maître d’œuvre ou l’architecte. En fonction des modalités prévues dans le contrat, certaines factures peuvent être réalisées de façon périodique à des dates convenues à l’avance : tous les mois, tous les trimestres…

Autre possibilité : la facture correspond à la réalisation d’une prestation spécifique, appelée “marché” ou “lot”. C’est souvent le cas pour des chantiers dans le BTP, composés de lots différents comme le gros oeuvre, la peinture, la plomberie…

A noter que la facture d’avancement est différente de la facture d’acompte qui est faite avant le début des travaux.

Une fois le pourcentage déterminé, et par conséquent le montant, il faudra réaliser une facture d’avancement de la même façon que n’importe quelle facture. Cela signifie qu’il faudra utiliser le même outil. A cet égard, mieux vaut choisir un logiciel de facturation qui prenne en compte le cas spécifique des factures de situation.

Il faudra également respecter les mêmes règles que pour une “facture classique”, notamment le suivi de la chronologie ainsi que les mentions obligatoires communes. En plus de celles-ci, d’autres bien spécifiques devront être mentionnées.

Quelles sont les informations devant figurer sur une facture d’avancement ?

Les factures de situation doivent reprendre les informations standards figurant sur toutes les factures : 

• Le numéro de facture ;
• La date de facturation ;
• La date de réalisation de la prestation ;
• L’identité du vendeur ;
• L’identité de l’acheteur ;
• Les majorations ou réductions de prix éventuelles ;
• La date ou le délai de reglement prévu ;
• Les modalités de reglement ;
• Les conditions d’escompte ;
• Le taux de pénalité en cas de retard de paiement ;
• Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ ;
• Le montant total des travaux HT et TTC ;
• Le taux de TVA.

Ces factures doivent également indiquer :

• Le numéro de facture d’avancement ;
• En cas de sous-traitance, la désignation des marchés ou des lots ;
• La mention “situation n° x d’avancement correspondant à x%” ;
• Le devis de référence (prestation et mention global) ;
• La description du ou des travaux ;
• L’avancement à date et l’avancement lors de la dernière échéance. En cas de travaux multiples, un total sera indiqué à la fin de la facture ;
• Le montant restant à payer ;
• Le montant de la facture d’acompte le cas échéant.

Une fois que l’ensemble des factures d’avancement a été transmis au client, il faut envoyer une facture de clôture afin d’achever le contrat. Les informations qui y figurent sont les suivantes :

• Le montant HT ;
• Le montant de TVA et le montant TTC ;
• La liste des factures d’avancement réalisées, ainsi que des factures d’acomptes le cas échéant ;
• Et bien entendu, les mentions classiques que l’on retrouve sur chaque facture.

Pourquoi établir une facture de situation ?

Faire une facture d’avancement ou de situation permet de ne pas attendre trop longtemps avant de réaliser une facture et donc de se faire payer plus rapidement. En effet, comme certains travaux prennent du temps, parfois plusieurs mois voire plusieurs années, la réalisation d’une facture à la fin du chantier décalerait les échéances de trésorerie.

De plus, faire une facture de situation permet de comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat proportionnellement à l’avancement des travaux et non à l’achèvement des travaux. Elle reflète ainsi davantage la réalité de la situation économique et financière.

Ce type de facture s’avère donc extrêmement utile quand les projets s’étalent sur plusieurs mois, comme dans le cas du BTP, mais aussi d’autres secteurs comme les agences de communication, les agences web ou les agences de développement.