Les aides à la création d’entreprise

Il existe de nombreuses aides quand on créer son entreprise mais elles ne sont pas toutes connues et toutes ne s’appliquent pas en fonction du statut du créateur d’entreprise. Certaines s’adressent ainsi à des profils particuliers (sexe, âge, lieu d’implantation) ou à des secteurs particuliers  (high-tech, commerce, artisanat…). D’autres sont ouvertes à tous. Il existe également de nombreux types d’aides. Quand on parle d’aides à la création d’entreprise, on pense surtout aux aides financières. Mais en réalité, il y en a de toutes natures : exonération de charges, accompagnement, formation…Voici les principales aides à la création d’entreprise en fonction des bénéficiaires et du type.

Les aides à la création d’entreprise en fonction des bénéficiaires

Les aides destinées aux femmes

Il s’agit des aides :

  • Le FGIF (fonds de garantie à l’initiative des femmes) offre une garantie bancaire aux femmes créant leur entreprise. L’aide s’appelle maintenant la Garantie Egalité Femmes. Elle permet de faciliter l’accès aux prêts bancaires en couvrant une partie des risques de non remboursement.
  • Entreprendre au féminin accompagne les femmes dans la création d’entreprise ;
  • Le CNIDFF (centre national d’information et de documentation des femmes et des familles) propose un accompagnement personnalisé ;
  • L’IRFED suit les créatrices d’entreprise en situation de précarité ;
  • Les incubateurs pionnières aident les créatrices d’entreprise dans le domaine du service aux entreprises et aux personnes ;
  • Le prix de l’entrepreneuse propose un concours récompensant les meilleurs projets de création d’entreprise ;
  • Action’elles qui accompagne les créatrices dans toute la phase projet (orientation, business plan, recherche de financements…) et dans les démarches de création.

Les aides destinées aux personnes handicapées

L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) offre aux créateurs d’entreprise qui souffrent d’un handicap et qui sont inscrits au pôle emploi une aide à la création d’entreprise. Cette aide prend notamment la forme de subventions et de garanties bancaires ainsi que d’un suivi personnalisé pendant 3 ans suivant la création.

Les aides à la création d’entreprise destinées aux personnes de moins de 26 ans

Les créateurs d’entreprise de moins de 25 ans bénéficient :

  • du suivi NACRE : il offre un accompagnement personnalisé au créateur d’entreprise ainsi qu’un prêt bancaire à taux avantageux ;
  • de l’exonération de charges sociales ACCRE*. Il permet, lors de la première année d’activité, voire les années suivantes avec taux dégressif, de bénéficier d’une quasi-exonération des charges sociales sur le salaire du dirigeant ;
  • de nombreux concours à la création d’entreprise qui leur sont spécialement destinés (Defi Jeunes, Déclic Jeunes…) ;
  • du statut de JEU (jeune entreprise universitaire) qui s’adresse à des créateurs dans le milieu universitaire. Il permet entre autres une exonération de charges patronales pour les salariés-chercheurs et une exonération d’impôt sur les bénéfices avec un taux dégressif pendant 5 ans.

Les aides à la création d’entreprise destinées aux demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi bénéficient, tout comme les personnes de moins de 26 ans, de l’accompagnement NACRE et de l’exonération de charges sociales ACCRE*.

Les demandeurs d’emploi indemnisés bénéficient également de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou de l’ARE (allocation de retour d’emploi) : ils peuvent ainsi choisir de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital ou sous forme de rente mensuelle.

Les aides destinées aux entreprises innovantes

Les entreprises innovantes peuvent bénéficier d’aides diverses. C’est le cas s’ils obtiennent le statut de JEI (jeune entreprise innovante), l’équivalent de la JEU pour les entreprises qui consacrent une partie de leurs dépenses à la recherche et au développement. La JEI bénéficie de nombreuses exonérations sur le plan fiscal et social :

  • Exonération de charges patronales pour les chercheurs pendant un certain nombre d’années et avec un taux dégressif ;
  • Exonération de taxes : impôt sur les bénéfices, contribution économique territorial, impôt forfaitaire annuel.

Enfin, les sociétés qui innovent peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche. Il permet d’être remboursé, via un crédit d’impôt, d’une partie des des dépenses en matière de recherche et développement.

Les aides à la création d’entreprise en fonction des zones géographiques

Deux zones géographiques sont particulièrement ciblées dans l’octroi d’aides pour créer une entreprise. Il s’agit des zones rurales et des zones urbaines considérées comme sensibles par les politiques communales.

Pour les zones rurales, le FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) octroi des aides pour développer et moderniser les commerces de proximité. Il s’agit de subventions, de prêts ou d’avances de trésorerie.

Pour les zones urbaines, il existe, si les conditions sont respectées, des exonérations de charges :

  • Impôt sur les bénéfices ;
  • CFE (cotisation foncière des entreprises) ;
  • Charges sociales patronales.

Les aides pour les personnes en difficulté

On a vu les aides pour les demandeurs d’emploi, mais il existe aussi des aides pour d’autres personnes en difficulté. Ainsi, les personnes bénéficiant de minimas sociaux comme le RSA peuvent, quand elles créent leur entreprise, avoir l’ACCRE*. Pour rappel, il s’agit d’une exonération de charges sociales pour la première année d’activité.

A noter également que les personnes qui ont du mal à obtenir un prêt bancaire classique peuvent se tourner vers le micro-crédit de l’ADIE.

Les aides à la création d’entreprise destinées à tous

Certaines aides à la création d’entreprise ne sont pas accordées selon les critères précis listés ci-dessus mais sur dossier en fonction du projet. C’est le cas notamment du prêt BpiFrance (ex OSEO), des prêts d’honneur ou de concours à la création d’entreprise.

Il faudra alors réaliser un travail plus important. En effet, même si tous les critères sont réunis, l’octroi ou non des aides sera décidé par un jury, sur dossier ou après un entretien. Il faudra y exposer les motivations du porteur de projet ainsi que le projet en lui-même. En règle générale, l’entretien devant le jury est composé d’un exposé puis d’une série de questions. Si le projet est présenté par deux associés, il faudra se répartir les questions. Un associé pourra par exemple répondre aux questions techniques et l’autre aux questions commerciales.

Autres organismes pouvant venir en aide aux créateurs :

  • Les boutiques de gestion : il s’agit d’un réseau implanté dans plus de 400 endroits en France, avec près de 800 conseillers qui accompagnent les créateurs. Des formations en gestion, en marketing, en comptabilité et aux formalités juridiques, fiscales et sociales de la création d’entreprise sont également proposées ;
  • Le réseau entrepreneur : il propose un accompagnement à la création d’entreprise, une aide au financement et une mise en réseau ;
  • France Active qui apporte aux créateurs une expertise et un soutien financier (garanties sur emprunts bancaires et apports en fonds propres).
Important : il existe une multitude d’aides au niveau régional et au niveau départemental. Pour être sur de ne rien rater, vous pouvez consulter le site “les aides” des chambres de commerce et d’industrie.

Les aides à la création d’entreprise en fonction du type

Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre différentes formes

Les subventions

Dans le cas de la subvention, l’entreprise n’a rien à rembourser. C’est ce qui se passe souvent dans les concours à la création d’entreprise qui octroi des aides financières sans contrepartie mais aussi des conseils d’expert.

Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêt à un taux plus avantageux que celui du marché

Les garanties financières

Les garanties financières permettant un accès plus facile au crédit. On citera là le FGIF, l’AGEFIPH ou encore la garantie France Active.

Les exonérations de charges

Les exonérations de charges peuvent prendre différentes formes : charges sociales, impôts…. C’est ce qui se passe quand l’entreprise s’installe dans une zone géographique spécifique (ZFU, ZUS…). Elle peut alors bénéficier d’une exonération, partielle et progressive, des charges sociales quand elle emploie des salariés, de CFE (cotisation foncière des entreprises) ou d’impôt sur les bénéfices.

L’ACCRE* permet de bénéficier d’une (quasi-) exonération de charges sociales sur les revenus du créateur.

Enfin, les entreprises innovantes peuvent bénéficier du statut de JEI ou du crédit d’impôt recherche fonctionnant sur le même principe.

Les aides en nature

Une aide en nature prend souvent la forme d’un accompagnement gratuit. Il peut s’agir d’aides consécutives à un concours à la création d’entreprise, de formation et d’un suivi pour les demandeurs d’emploi dans le cadre du dispositif NACRE par exemple.

On peut aussi citer les formations à la création d’entreprise qui peuvent être prises en charge dans le cadre du CPF (compte personnel de formation), anciennement DIF. Il s’agit par exemple de la formation 5 jours pour entreprendre des CCI ou des stages pour les artisans.

Les aides en temps

Les aides aides en temps ne sont pas négligeables puisqu’on en manque souvent quand on veut créer sa société. Cette aide est matérialisée par le congé création d’entreprise. Il permet aux créateurs de pouvoir tester leur activité pendant un certain temps et de retrouver leur emploi à l’issu de cette période.

Les structures d’accompagnement

Il existe plusieurs types de structures d’accompagnement :

  • Les couveuses, qui vont offrir, en plus de l’accompagnement, un soutien administratif non négligeable. L’entrepreneur n’a en effet pas besoin de créer sa structure pour facturer ses clients puisqu’il est salarié de la couveuse. Pour cela, il va signer un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
  • Les pépinières vont également accompagner les porteurs de projet mais une fois que ceux-ci sont plus aboutis puisqu’elles s’adressent aux entreprises déjà créées ;
  • Les incubateurs qui vont jouer le même rôle de conseil et de soutien mais pour les projets innovants à fort potentiel ;
  • Les accélérateurs, à mi-chemin entre fonds d’investissement et incubateur ;
  • Les coopératives d’activités et d’emploi.

L’aide familiale, et plus lointaine

Les aides peuvent venir de la famille, de proches ou de personnes plus lointaines. Le premier cercle à qui l’on peut demander une aide financière quand on créer une entreprise est les proches. Ils peuvent investir dans l’entreprise et pourront même dans certains cas bénéficier d’une réduction d’impôt pour souscription au capital des PME. C’est ce qu’on appelle la Love Money.

On peut ensuite demander au deuxième cercle : les amis des amis puis à de parfaits inconnus. Il s’agit du crowdfunding entrepreneurial. En passant par une plateforme, il est en effet possible de demander à des inconnus d’investir dans le projet, avec ou sans contrepartie, pour peu qu’il soit bien ficelé.

Nouveauté 2019 : à partir du 1er janvier, le dispositif ACCRE est ouvert à tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Seule condition à respecter : ne pas avoir un revenu annuel net de plus de 40 000€.

Nouveauté 2020 : les conditions initiales pour bénéficier de l’ACCRE ont été rétablies.

Ne pas se focaliser uniquement sur les aides 

Solliciter une, ou plusieurs aides à la création d’entreprise, est très chronophage. Entre remplir les dossiers, envoyer les candidatures, suivre l’avancée de la demande, le créateur peut perdre un temps fou.

Heureusement, les informations demandées sont souvent les mêmes pour chaque dossier. Il faut décrire le projet ainsi que l’équipe autour du projet. Il faut également fournir des informations financières pour prouver la solidité du projet. Certains dossiers sur plus simples comme pour obtenir l’ACCRE où il suffit de remplir un simple formulaire et de joindre les pièces justificatives. De même, pour certaines aides, c’est le banquier qui se chargera de remplir lui même le dossier et de réaliser les demandes.

Toutefois, tout le temps qu’on passe à chercher des aides est du temps qu’on ne consacre pas au projet en lui même.

Enfin, dernier conseil : il ne faut pas prévoir trop d’aides dans le montage financier du projet. Certaines aides sont ainsi reçues plusieurs mois après le lancement de l’entreprise. Elles ne doivent donc pas figurer dans le plan de financement initial.

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