Qu’est-ce que la réserve facultative ?

Dernière mise à jour le 28 décembre 2021

Quand une entreprise réalise des bénéfices, elle peut décider de les réinvestir dans l’entreprise, c’est-à-dire de les mettre en réserve. Elle devra alors choisir entre placer ses bénéfices en réserve légale, en réserve statutaire ou en réserve facultative en fonction de sa situation. Intéressons-nous ici au dernier cas : la réserve facultative.

Quand utiliser la réserve facultative ?

Comme le nom l’indique, rien n’oblige l’entreprise à utiliser la réserve facultative.

Ainsi, si la société réalise des bénéfices, elle doit dans un premier temps utiliser la réserve légale. Elle devra y mettre au minimum 5% du résultat dans la limite de 10% du capital.

De plus, si une mention l’indique dans les statuts, elle devra placer une partie de ses bénéfices en réserve statutaire. Tout dépend alors de ce que les associés ont indiqué dans les statuts.

Quant à la réserve facultative, elle est libre. Les associés peuvent y placer ce qu’ils veulent.

Comment utiliser la réserve facultative ?

La décision d’utiliser ou non la réserve facultative se fait lors de l’assemblée générale ordinaire. C’est au cours de cette réunion d’actionnaires qu’ils décident d’affecter le résultat.

S’ils ne décident pas de mettre une partie ou l’intégralité des bénéfices en réserve, ils pourront choisir de se verser des dividendes ou de décider ultérieurement de l’affectation des résultats (c’est ce qu’on appelle le report à nouveau).

L’affectation des bénéfices en réserve facultative est ensuite une opération comptable. L’écriture est la suivante :

DébitCrédit
120 Résultat de l’exercice (bénéfice) 
 1068 Autres réserves 

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Pourquoi utiliser la réserve facultative ?

La réserve facultative fait partie des capitaux propres. Placer des sommes d’argent en réserve permet ainsi d’améliorer la solidité financière de l’entreprise.

Certains ratios financiers s’en voient alors améliorés et les tiers accordent plus facilement leur confiance à l’entreprise (fournisseur, banque, investisseurs…). De plus, la réserve facultative permet de « se couvrir » si l’entreprise envisage des résultats négatifs dans les années à venir (si elle prévoit par exemple une charge exceptionnelle). Des réserves importantes permettront d’absorber les pertes.

A noter enfin que les sommes mises en réserve ne correspondent pas à une somme d’argent bloquée en banque.

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3 réflexions au sujet de “Qu’est-ce que la réserve facultative ?”

  1. Bonjour,
    Merci pour cert article intéressant sur la réserve facultative, il résume très bien son utilisation et son utilité. En effet, comme indiqué, s’il est décidé de ne pas utiliser la réserve, les actionnaires pourront choisir de distribuer le résultat, ou de reporter la décision à plus tard. Le fait de reporter cette décision correspond au report à nouveau. J’ai rédigé un article sur le report à nouveau : url masquée.
    En espérant que cela apporte des informations complémentaires à cet article !
    Bonne journée à tous.

    Répondre
  2. Peut-on au bout de quelques années de report à nouveau, et donc de depot chaque année dans cette reserve, decider en AG de ne pas utiliser cette reserve mais de la redistribuer aux actionnaires? Ça, je pense que oui, sous forme de dividende. Mais ne peut-on pas estimer recuperer cette reserve comme venant d’un compte courant d’associés?

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  3. Bonjour..
    Merci pour les éclaircissements sur les réserves libres.
    Svp j’ai une préoccupation sur les réserves libres..
    Enfaite, lorsqu’une entreprise décide d’utiliser de l’argent des réserves libres pour financer un projet (comme par exemple, l’achat de nouveau matériels, des immobilisations pour augmenter la capacité de production), comment traduire cette opération (utilisation des réserves libres pour achat des immobilisations)comptablement?
    Merci, restant en attente de votre retour.

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