Qu’est-ce que la réserve statutaire ?

Dernière mise à jour le 2 mai 2020

La réserve est une notion comptable qui indique que l’entreprise, quand elle a réalisé un bénéfice, a décidé de le réinvestir. Il existe trois types de réserve : la réserve légale, la réserve facultative et la réserve statutaire. Intéressons-nous à la dernière : la réserve statutaire.

Qu’est ce qui la différencie des autres types de réserve ?

La réserve statutaire est une réserve indiquée dans les statuts. Son existence et ses caractéristiques dépendent donc des décisions prises par les associés au moment de la création ou plus tard.

En effet, la clause de réserve peut figurer dans les statuts depuis sa création ou elle a pu être décidée plus tard, au cours d’une assemblée générale extraordinaire. A noter que la seule façon d’annuler la clause est donc de décider de modifier les statuts lors d’une AGE.

La réserve légale est une réserve prévue par la loi. Elle est donc obligatoire.

La réserve facultative est décidée librement par les associés. Elle n’a donc aucun caractère obligatoire.

Quand utiliser la réserve statutaire ?

Elle doit être utilisée dès lors que les statuts y font mention. Les associés décident souvent de prévoir une réserve statutaire afin d’augmenter les capitaux propres et donc la solidité financière de l’entreprise.

En effet, avec des capitaux propres plus importants, de nombreux ratios d’analyse financière s’améliorent et les tiers de l’entreprise comme les fournisseurs, les banques et les autres investisseurs sont plus enclins à accorder leur confiance.

Comment utiliser la réserve statutaire ?

La décision d’affecter les résultats se prend en assemblée générale ordinaire. Ainsi, tous les ans, lors de l’approbation des comptes par les associés, ceux-ci décident de répartir les bénéfices :

  • En réserve ;
  • En distribution de dividendes ;
  • En report à nouveau (ce qui signifie que les bénéfices seront mis en attente jusqu’à une prochaine décision).

La mise en réserve statutaire est ensuite une opération purement comptable : on débite le compte de bénéfice pour créditer le compte de réserve statutaire :

Débit Crédit
120 Résultat de l’exercice (bénéfice)
1063 Réserve statutaire
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