Dernière mise à jour le 25 novembre 2020
Dès qu’une entreprise emploie un salarié, elle doit respecter un certain nombre d’obligations. Parmi celles-ci, la tenue de registres du personnel. Registre unique du personnel, DUERP, registre du comité social et économique font partie des registres obligatoires du personnel. D’autres registres doivent être utilisés au cas par cas ou en remplacement d’autres documents.
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel recense le nom de tous les salariés présents dans l’entreprise. Sont indiqués pour chacun :
- La nature du contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’alternance, contrat de professionnalisation, stage, temps partiel…) ;
- L’emploi occupé et la qualification ;
- La fonction ;
- La date d’entrée et de sortie dans l’entreprise ;
- D’autres informations sur le salarié (date de naissance, nationalité et sexe).
Il est accessible aux membres du CSE et à l’inspection du travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique d’évaluation des risques professionnels recense tous les risques et dangers auxquels les salariés sont confrontés dans l’entreprise ainsi que les moyens de prévention. Une fois rédigé, il doit être mis à jour régulièrement. Il est à la disposition des salariés, des représentants du personnel, de la médecine du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus, voici un exemple de DUERP.
Le registre du comité social et économique
Le registre du CSE remplace le registre des délégués du personnel et du CHSCT depuis le 1er janvier 2020. Il contient les demandes faites par les membres du comité social et économique et les réponses apportées par l’employeur. Il est mis à disposition des salariés, des membres du CSE et de l’inspection du travail.
Les autres registres obligatoires du personnel
Parmi les autres registres que l’entreprise peut avoir, il y a :
- Le registre des accidents bénins qui recense les accidents qui ne nécessitent pas d’arrêt de travail et de soins médicaux (le registre remplace alors les déclarations) ;
- Le registre des observations et mises en demeure de l’inspection du travail : sa tenue n’est plus obligatoire, seuls les documents doivent être conservés ;
- Le livre de paie qui reproduit les mentions du bulletin de salaire. A défaut de sa tenue, l’entreprise doit conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans ;
- Le registre des contrôles médicaux qui est tenu par le médecin du travail à chaque visite médicale ;
- Le registre des contrôles de sécurité qui prouve les contrôles effectués dans l’entreprise ;
- Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Il a pour objet de recueillir les alertes du représentant du personnel au CSE et des salariés s’ils jugent que des produits utilisés présentent un risque pour l’environnement et la santé publique.
A noter aussi l’obligation de tenir certains registres en fonction de l’activité de l’entreprise :
- Registre des repos hebdomadaires particuliers ;
- Registre des chantiers dans le BTP ;
- Registre des vérifications qui répertorie les contrôles et vérifications des équipements de travail…