La déclaration 2079-P-SD

La déclaration 2079-P-SD permet de déclarer le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Comme les autres déclarations de crédit d’impôt, elle doit être envoyée au même moment que le relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou que la déclaration d’impôt sur le revenu. Voyons quelles informations doivent être remplies sur la déclaration 2079-P-SD. 

La déclaration 2079-P-SD : identification de l’entreprise

Le premier encadré de la déclaration 2079-P-SD sert à identifier l’entreprise et l’exercice concerné. Les informations à renseigner sont :

  • Date d’ouverture et de clôture de l’exercice ;
  • Dénomination sociale ;
  • Adresse ;
  • N° Siret ;
  • Nature de l’activité exercée ;
  • Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la société mère, n° Siren et adresse ;
  • Date de recrutement de la personne chargée du développement international ou du VIE (volontariat international en entreprise) ;
  • Période d’engagement des dépenses.

La déclaration 2079-P-SD : détermination de la base de calcul du crédit d’impôt

Il faudra noter dans cet encadré toutes les dépenses permettant le développement international et notamment :

  • Les dépenses d’études de marché ;
  • Les dépenses de participation à des foires et salons ;
  • Les frais de déplacement et d’hébergement relatifs à la prospection internationale ;
  • Les dépenses de marketing et de publicité ;
  • Les indemnités versées au VIE (volontariat international en entreprise) ;
  • Les honoraires des opérateurs et avocats spécialisés à l’international ;

Les subventions publiques reçues pour le développement international viendront en déduction.

La déclaration 2079-P-SD : montant du crédit d’impôt

Dans cet encadré, il faudra déterminer le montant du crédit d’impôt soit 50% des sommes indiquées ci-dessus dans la limite de 40 000€. Il faudra aussi indiquer le crédit d’impôt déjà accordé sur les précédents exercices.

Les derniers encadrés

Les derniers encadrés permettent de suivre le crédit d’impôt, son utilisation et sa répartition en cas de groupe de sociétés.

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