L’avis de situation SIRENE

L’avis de situation SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est un document administratif issu du répertoire du même nom. Il est tenu par l’INSEE. C’est une sorte de fiche d’identité de l’entreprise. Il ne s’adresse pas à toutes les entreprises et les sociétés mais uniquement à celles qui n’ont pas de k-bis.

Quelle est la différence entre l’avis de situation SIRENE et l’extrait k-bis ?

L’extrait k-bis est plus complet que l’avis de situation SIRENE. De nombreuses informations figurent dans l’extrait k-bis et non dans l’avis de situation.

De plus, l’avis de situation SIRENE existe pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs à la différence du k-bis. Ces entreprises peuvent ainsi le communiquer aux tiers à la place du k-bis.

Toutes les entreprises peuvent elles avoir un avis de situation SIRENE ?

Toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…) et peu importe leur secteur d’activité (commerçants, artisans, professions libérales…) peuvent en obtenir un.

Quelles sont les informations qui y figurent ?

Les informations suivantes figurent sur l’avis de situation SIRENE :

  • Date d’inscription au répertoire SIRENE ;
  • Numéro d’identification SIREN (entreprise) ;
  • Code APE ;
  • Numéro d’identification SIRET (établissement) ;
  • Numéro d’identification SIRET du siège ;
  • Nom et prénom du dirigeant ;
  • Adresse du siège social.

Où obtenir son avis de situation SIRENE ?

Afin de l’obtenir, il faut tout d’abord se munir du numéro d’immatriculation SIRET. C’est un numéro que le dirigeant a dû recevoir suite à l’immatriculation de sa société et qui figure sur un certificat d’inscription. Il faut ensuite se connecter sur Internet sur le site de l’INSEE pour récupérer, à partir de ce numéro, l’avis de situation. A noter la différence entre numéro SIREN qui concerne l’entreprise (numéro à 9 chiffres) et le numéro SIRET qui concerne l’établissement (numéro à 14 chiffres).

Voici l’adresse du site de le l’INSEE pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE.

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