L’extrait k-bis est la carte d’identité de l’entreprise. Y sont donc présentes de nombreuses informations sur l’entreprise comme le nom des dirigeants, certaines décisions prises en AG ou des informations plus générales sur la société. A noter que les entreprises à proprement parlées n’en n’ont pas. Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ont un avis de situation SIRENE. Seules les sociétés ont un k-bis.

Quelles informations figurent sur l’extrait k-bis ?

Les informations suivantes y figurent :

– Informations sur les dirigeants (nom, date, lieu de naissance et nationalité) ;

– Informations concernant les décisions prises en assemblée générale ordinaire ou en assemblé générale extraordinaire. C’est le cas par exemple si les pertes de la société dépassent la moitié du capital social. Une mention l’indiquant devra être apposée sur le k-bis ;

– Informations « générales » concernant la société :

Comment l’obtenir ?

Obtenir un extrait k-bis peut se faire sur Internet sur le site infogreffe ou directement au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée. La demande est payante.

Dans le cas d’une demande sur Internet, l’entreprise le reçoit par courrier.

A quoi sert-il ?

L’extrait k-bis permet de prouver l’existence réelle de la société. Il permet de justifier de l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (registre des métiers). Il est ainsi demandé par certains partenaires de l’entreprise comme les fournisseurs ou les banques. A noter qu’il est valable pendant 3 mois.

Qui peut demander un extrait k-bis ?

N’importe qui peut en demander un : le dirigeant de la société, un associé ou un tiers qui souhaite avoir des informations sur l’entreprise.

Qui est concerné par l’extrait k-bis ? 

Toutes les sociétés en ont un. Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs n’en ont pas. Ils peuvent toutefois demander un avis de situation SIRENE qu’ils pourront communiquer aux tiers et qui fera office d’extrait k-bis.

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