DerniÚre mise à jour le 15 décembre 2020
Quand on crĂ©er son entreprise ou sa sociĂ©tĂ©, on doit rĂ©flĂ©chir Ă un nom commercial. Avant dâaller plus loin, il convient de faire un point sur ce quâil signifie. Le nom commercial diffĂšre de la dĂ©nomination sociale qui est le nom « administratif » de la sociĂ©tĂ©, celui par lequel elle sera reconnue auprĂšs des administrations Ă©tatiques. Le nom commercial est celui par lequel les clients reconnaitront lâentreprise.
Tous les professionnels peuvent-ils avoir un nom commercial ?

Oui, tous les professionnels peuvent avoir un nom commercial, quâils exercent sous forme dâentreprise ou de sociĂ©tĂ©. Cela signifie que les auto-entrepreneurs aussi peuvent en avoir un.
Dâailleurs, par dĂ©faut, le nom de lâentreprise individuelle et de lâauto-entreprise est celui de lâentrepreneur. Lâentreprise ne peut ĂȘtre identifiĂ©e que de cette façon aux yeux de lâadministration. Câest pourquoi, il peut ĂȘtre utile de choisir un nom commercial, plus relevant aux yeux des clients et plus explicite pour indiquer lâactivitĂ©.
Les sociĂ©tĂ©s ont une personnalitĂ© morale propre, indĂ©pendante de lâentreprise. Elles doivent donc avoir leur propre nom : câest ce quâon appelle la dĂ©nomination sociale (celui par lequel elle sera reconnue aux yeux de lâadministration). Elle peut ĂȘtre identique ou diffĂ©rente du nom commercial, celui par lequel elle va se faire connaitre auprĂšs de ses clients.
Comment choisir (et trouver) le nom commercial ?
La partie créative
Choisir le nom commercial peut parfois sâavĂ©rer laborieux. Câest la partie la plus crĂ©ative dans les dĂ©marches de crĂ©ation. Si vous ĂȘtes Ă court dâidĂ©es, nâhĂ©sitez pas Ă vous aider de lâĂ©tude de concurrence pour vous inspirer du nom des autres entreprises du mĂȘme secteur. Vous pourrez y noter les points forts et les points faibles, ce qui vous plait ou ce que vous aimez moins.
Si malgrĂ© tout, vous sĂ©chez toujours, vous pourrez tenter de jouer avec votre nom de famille, le nom de vos associĂ©s, les initiales, les prĂ©noms, y apposer des suffixes, des prĂ©fixesâŠ
Le nom commercial doit servir Ă donner une identitĂ© propre Ă lâentreprise, Ă se dĂ©marquer des concurrents tout en prĂ©cisant son activitĂ©. Par exemple, pour une concession automobile, il est possible de reprendre le nom de famille du dirigeant et dây accoler le mot « automobile ».
La clientĂšle ciblĂ©e peut Ă©galement vous aider Ă trouver un nom. Si les produits sont plutĂŽt Ă destination des personnes ĂągĂ©es, un nom Ă consonance Ă©trangĂšre comme lâanglais trouvera difficilement Ă©cho.
De mĂȘme, si vous ciblez une clientĂšle internationale, ou si vous envisagez dans un avenir plus ou moins lointain de conquĂ©rir des marchĂ©s Ă©trangers, mieux vaut Ă©viter tous les noms imprononçables ou trop compliquĂ©s. Le nom doit ĂȘtre facile Ă mĂ©moriser et court pour signer les produits ou les logos.
Une fois choisi, nâhĂ©sitez pas Ă faire un test auprĂšs de vos proches pour les sonder et recueillir leur avis.
Enfin, dernier conseil : vérifier la disponibilité du nom de domaine sur internet.
LâunicitĂ© du nom
Bien entendu, il faudra vĂ©rifier que le nom, ou un nom trĂšs proche, ne soit pas dĂ©jĂ utilisĂ©. Le nom commercial choisi ne doit pas prĂȘter Ă confusion.
Vous ne pourrez par exemple par utiliser la marque Caco Cola, trop proche de Coca Cola, que vous vendiez des boissons ou non. Sans ĂȘtre aussi connu que la marque de soda, vous ne pourrez pas utiliser un nom commercial qui existe dĂ©jĂ , ou une variante, dâune entreprise dans le mĂȘme secteur dâactivitĂ© et la mĂȘme zone gĂ©ographique.
Afin de savoir si le nom est dĂ©jĂ utilisĂ©, il faudra faire une recherche auprĂšs de lâINPI, qui recense les noms commerciaux et les noms de sociĂ©tĂ©.
Si toutefois vous avez accrochĂ© sur un nom dĂ©jĂ pris par une entreprise dans un tout autre domaine, vous pourrez lui demander son accord pour lâutiliser. Si elle accepte il faudra formaliser un contrat. Sinon, ne tentez pas de lâutiliser malgrĂ© tout, vous risqueriez non seulement de devoir changer de nom mais aussi de payer des dommages et intĂ©rĂȘts.
Comment protéger le nom commercial ?
Les noms commerciaux ne se dĂ©posent pas Ă lâINPI, contrairement aux marques et aux logos. Ils sâacquiĂšrent par lâusage, câest-Ă -dire par le fait dâĂȘtre utilisĂ©s dans les diffĂ©rentes communications, sur les contrats, les factures, les devis, les publicitĂ©sâŠ.
Si toutes les conditions sont respectĂ©es, câest-Ă -dire sâil nâest pas dĂ©jĂ utilisĂ©, vous en serez le propriĂ©taire de fait.
Le nom commercial peut dâailleurs ĂȘtre le nom de la marque, qui elle se dĂ©pose. Il faudra alors rĂ©aliser les dĂ©marches en ligne sur le site de lâINPI. Il vous en coutera 190⏠pour une classe de services ou de produits, et 40⏠par classe supplĂ©mentaire. Le dĂ©pĂŽt doit ĂȘtre renouvelĂ© tous les 10 ans.