Retrouvez ici tous les articles sur le statut d’auto-entrepreneur. De la création à la radiation en passant par le fonctionnement de ce statut si particulier, un véritable guide de l’auto-entrepreneur pour devenir un expert du sujet!

PS : Le statut d’auto-entrepreneur s’appelle depuis le 1er janvier 2016 statut de micro-entrepreneur. Le seul changement entre les deux est le nom.

1. Le statut d’auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ?

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut juridique qui a une dizaine d’années. Il a été crée pour faciliter la création d’entreprise. En effet, il est très simple à créer et à gérer. Sur le plan juridique, il s’agit d’un type d’entreprise individuelle. A ce titre, il ne permet pas de distinguer l’entreprise de l’entrepreneur. Les deux ne forment qu’une même entité.

[Pour en savoir plus, consultez notre article « le statut d’auto-entrepreneur »].

2. Quel sont les avantages et les inconvénients du statut?

L’avantage principal est sa simplicité de création et de gestion. Il suffit d’avoir une connexion internet et le tour est joué pour créer l’auto-entreprise! Pareil pour la gestion : pas de comptabilité à réaliser, pas de charges à suivre ou de TVA à déclarer. La seule formalité à réaliser est de déclarer son chiffre d’affaires encaissé tous les mois. A noter toutefois un petit changement : comme les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce statut ont été relevés, il est possible que l’auto-entrepreneur soit soumis à TVA. (cf partie 9. Les charges d’un auto-entrepreneur).

L’inconvénient principal du statut est qu’il ne permet pas de se développer : il est limité en termes de chiffre d’affaires.

[Pour en savoir plus, consultez notre article les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur].

3. A qui s’adresse le statut d’auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur ne s’adresse pas à tous les créateurs. Si vous comptez ouvrir une entreprise ou une société et que vous avez besoin d’investir dans un local ou dans d’autres biens matériels ou immatériels, ce statut n’est pas fait pour vous. De même si vous prévoyez de réaliser un chiffre d’affaires important dès la première année d’activité. Non, le statut d’auto-entrepreneur est destiné aux personnes qui souhaitent tester une activité ou qui veulent seulement cumuler leurs revenus tirés de l’auto-entreprise avec d’autres sources de revenus (activité salariée, chômage, retraite…).

[Pour en savoir plus, consultez nos articles :

4. Comment créer une auto-entreprise?

On l’évoquait dans les premiers paragraphes, créer son auto-entreprise c’est simple! Il suffit de se rendre sur le site du CFE de l’URSSAF et de remplir les informations demandées. Pour la création d’une entreprise commerciale ou artisanale, ce sera un peu plus compliqué. Il faudra en effet réaliser les démarches pour s’enregistrer au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (registre des métiers). Enfin, autre obligation à respecter : ouvrir un compte bancaire dédié à l’auto-entreprise.

[Pour en savoir plus, consultez notre article Comment créer une auto-entreprise ?]

5. Quelle activité réaliser en auto-entreprise?

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6. Quels sont les numéros d’identification des auto-entrepreneurs?

Parfois, certaines entreprises ou administrations sont tellement habituées à demander des numéros d’identification, qu’elles en demandent aussi pour les auto-entrepreneurs. Mais attention, l’auto-entreprise n’a pas tous les numéros d’identification qu’une entreprise a. Elle a :

  • Un numéro SIRET et un numéro SIREN ;
  • Un numéro RCS si l’auto-entrepreneur est commerçant ou un numéro RM si l’auto-entrepreneur est artisan ;
  • Un code APE ;
  • Un numéro de TVA si elle en a besoin (si elle est soumise à TVA et/ou si elle réalise des acquisitions intracommunautaires pour un certain montant).
[Pour en savoir plus, consultez notre article les numéros d’identification des auto-entrepreneurs]

7. Comment réaliser une facture et un devis quand on est auto-entrepreneur?

Qu’on soit auto-entrepreneur ou non, il faut respecter certaines règles quand on réalise une facture, tant au niveau de la forme que du fond. Et quand on est auto-entrepreneur, il faut en plus apporter des mentions supplémentaires spécifiques. C’est la même chose pour un devis : il faut respecter les règles générales ainsi que les règles spécifiques au statut.

[Pour en savoir plus, consultez nos articles : La facture d’un auto-entrepreneur et  Faire un devis quand on est auto-entrepreneur].

8. Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur?

En plus des charges courantes liées à son activité (achat de marchandises ou de matières premières, frais généraux…), l’auto-entrepreneur a certaines charges spécifiques en matière d’impôts et de taxes.

Ainsi, l’auto-entrepreneur doit payer :

  • Des charges sociales : elles sont fonctions du chiffre d’affaires réalisé ainsi que le nature de l’activité (commerciale, artisanale, libérale…) ;
  • De l’impôt : son résultat est calculé de manière forfaitaire : un pourcentage est appliqué sur le chiffre d’affaires. Ce pourcentage dépend là aussi de la nature d’activité de l’auto-entrepreneur (activité commerciale, artisanale ou libérale). Il existe deux possibilités pour calculer/payer l’impôt sur le résultat : en appliquant le taux d’imposition du foyer fiscal (barème progressif) ou en en appliquant un taux de prélèvement libératoire s’il peut en bénéficier. [Pour en savoir plus, consultez notre article le prélèvement libératoire de l’IR chez l’auto-entrepreneur] ;
  • La CFE (cotisation foncière des entreprises) : cette taxe dépend de la surface utilisée pour exercer l’activité de l’auto-entrepreneur. Son montant dépend aussi de la commune où est installé l’auto-entrepreneur puisque c’est une taxe décidée localement ;
  • La TVA, qui s’applique uniquement si l’auto-entrepreneur dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires ;
[Pour en savoir plus, consultez nos articles sur  les charges d’un auto-entrepreneur :

10. Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur?

On l’a vu, le calcul des charges sociales et de l’impôt se fait à partir du chiffre d’affaires encaissé. C’est ce qu’il faudra déclarer régulièrement sur le site Net Entreprise. C’est l’auto-entrepreneur qui décide, au moment de la création, s’il souhaite déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. En plus de ça, l’auto-entrepreneur devra déclarer ses revenus dans la déclaration d’impôt 2042C. Pour en savoir plus, consultez notre article déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur.

11. De quelle protection sociale l’auto-entrepreneur bénéficie t-il?

La protection sociale de l’auto-entrepreneur n’est pas tout à fait la même que celle des salariés. La couverture en cas de maladie est à peu près identique. Toutefois, il ne bénéficie pas des mêmes indemnités journalières que le salarié. Au niveau de le retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires minimum pour cotiser.

12. Comment changer de forme juridique et pour quelle forme opter?

Une fois l’auto-entreprise créée, il est possible de vouloir changer de forme juridique. Parmi les principales raisons qui poussent à changer de statut : le dépassement du chiffre d’affaires, la volonté de s’agrandir ou la nécessité de trouver des nouveaux investisseurs.

Quand rien n’est fait et quand le chiffre d’affaires est dépassé, l’auto-entrepreneur passe en entreprise individuelle. Il faut dire que l’auto-entreprise n’est plus ni moins qu’une entreprise individuelle avec quelques petites spécificités.

Mais l’auto-entrepreneur peut aussi choisir une autre forme juridique comme l’EIRL, qui est aussi un type d’entreprise individuelle, ou une société. Dans ce dernier type, les possibilités de croissance et d’extension seront plus intéressantes.

[Pour en savoir plus, consultez nos articles sur les alternatives au statut d’auto-entrepreneur :

13. Quelles sont les différentes réformes du statut d’auto-entrepreneur?

Régulièrement, le gouvernement décide de réformes concernant ce statut. Elles peuvent être décidées dans un soucis d’égalité vis à vis des autres formes juridiques, qui voient souvent dans le statut d’auto-entreprise une forme de concurrence déloyale. Mais elles peuvent aussi être décidées suite à des revendications des auto-entrepreneurs. La dernière réforme majeure du statut a ainsi été l’élargissement des seuils de chiffre d’affaires, mais avec une taxation à la TVA pour ceux dépassant l’ancien seuil.

[Pour en savoir plus, consultez nos articles :

14. Comment cesser son auto-entreprise?

On peut vouloir cesser d’être auto-entrepreneur pour créer une autre entreprise ou société comme on vient de l’évoquer. Mais on peut aussi décider de cesser son auto-entreprise car elle ne fonctionne pas. Dans ce cas, si l’auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, elle sera automatiquement radiée. Mais avant d’en arriver là, l’auto-entrepreneur pourra décider de radier son entreprise.

Notre guide de l’auto-entrepreneur
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