Dernière mise à jour le 24 mai 2026
Quand elle recrute son premier salarié, l’entreprise doit réaliser de nombreuses démarches administratives et sociales. Elle doit ensuite, à chaque nouvelle embauche, accomplir des formalités spécifiques. Puis, lorsque certains seuils d’effectif sont franchis (11, 20, 50 salariés), de nouvelles obligations s’imposent.
Voici une check-list complète et à jour pour ne rien oublier — à télécharger, imprimer et compléter à chaque recrutement.
Lors de la première embauche
☐ Ouvrir un registre unique du personnel
☐ Rédiger et mettre en place le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) — obligatoire dès le 1er salarié, à mettre à jour au minimum une fois par an
☐ Ouvrir un registre des accidents du travail bénins (si l’entreprise a obtenu l’autorisation de l’inspection du travail pour ne pas déclarer les accidents n’entraînant pas d’arrêt)
☐ S’affilier à un service de santé au travail (SST)
☐ S’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
☐ Mettre en place une mutuelle d’entreprise obligatoire (complémentaire santé collective) et en prendre en charge au minimum 50% de la cotisation
☐ Procéder à l’affichage obligatoire dans les locaux :
- Horaires de travail
- Coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail, des pompiers et du SAMU
- Convention collective applicable et modalités de consultation
- Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal relatif au harcèlement moral
- Texte de l’article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel
- Consignes de sécurité et d’évacuation incendie
- Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux
- Égalité de rémunération entre hommes et femmes
☐ Ouvrir un registre des observations et mises en demeure (vivement conseillé pour consigner les remarques de l’inspection du travail)
👉 Pour en savoir plus : affichage des différents documents obligatoires
A chaque nouvelle embauche
Avant l’arrivée du salarié :
☐ Réaliser la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) sur net-entreprises.fr — obligatoire dans les 8 jours précédant la prise de poste
☐ Vérifier l’autorisation de travail pour les ressortissants hors Union Européenne
☐ Préparer le poste de travail (matériel, accès aux outils, badge…)
Le jour de l’arrivée :
☐ Faire signer le contrat de travail (obligatoire pour les CDD, fortement conseillé pour les CDI — à remettre au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche pour les CDI)
☐ Remettre la notice d’information sur la convention collective applicable
☐ Remettre le règlement intérieur si l’entreprise en dispose (obligatoire à partir de 50 salariés)
☐ Informer le salarié de son droit à la formation (CPF, plan de développement des compétences)
☐ Remettre le livret d’accueil si l’entreprise en dispose
☐ Réaliser la formation à la sécurité propre au poste
Dans les semaines suivant l’arrivée :
☐ Inscrire le nouveau salarié sur le registre unique du personnel
☐ L’inscrire à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
☐ L’affilier à la mutuelle d’entreprise
☐ Organiser la visite d’information et de prévention (VIP) auprès du service de santé au travail — dans les 3 mois suivant la prise de poste (avant la prise de poste pour les postes à risque)
Au quotidien
☐ Tenir à jour le registre unique du personnel (entrées et sorties)
☐ Fournir un bulletin de paie à chaque salarié chaque mois
☐ Transmettre mensuellement la DSN (déclaration sociale nominative) via le logiciel de paie
☐ Organiser une visite médicale périodique pour chaque salarié tous les 5 ans par défaut (délai réduit pour les postes à risque ou les salariés en situation de handicap)
☐ Mettre à jour le DUERP au minimum une fois par an, et à chaque changement important dans l’organisation ou les conditions de travail
Lors de son départ de l’entreprise
Remettre obligatoirement au salarié qui quitte l’entreprise :
☐ L’attestation France Travail (ex-attestation Pôle Emploi) : elle permet au salarié de s’inscrire à France Travail et de percevoir ses droits au chômage
☐ Le reçu pour solde de tout compte, à faire signer par le salarié
☐ Le certificat de travail qui mentionne la date d’entrée, la date de sortie et la nature du poste
☐ Informer le salarié de la portabilité de la mutuelle : il bénéficie du maintien gratuit de la complémentaire santé pendant une durée égale à la durée de son contrat (1 mois par mois travaillé, dans la limite de 12 mois)
☐ Mettre à jour le registre unique du personnel avec la date et le motif de sortie
Au-delà d’un certain nombre de salariés
| Seuil | Obligation |
|---|---|
| 11 salariés | Mise en place du CSE (comité social et économique) — remplace les anciennes instances (délégués du personnel, CE, CHSCT) depuis 2020 |
| 11 salariés | Contribution au versement transport (dans les zones concernées) |
| 20 salariés | Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (minimum 6% de l’effectif) — déclaration via la DSN |
| 50 salariés | Rédaction et mise en place du règlement intérieur |
| 50 salariés | Mise en place d’un accord de participation |
| 50 salariés | Désignation possible de délégués syndicaux par les organisations représentatives |
| 50 salariés | Publication annuelle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes |
| 50 salariés | Mise en place de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) |
| 50 salariés | Engagement des négociations annuelles obligatoires (NAO) si délégué syndical présent |
| 300 salariés | Réalisation d’un bilan social annuel |
➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article : Les seuils sociaux : les obligations que tout dirigeant doit anticiper