Mise au rebut d’une immobilisation

Dernière mise à jour le 16 juin 2020

La mise au rebut d’une immobilisation signifie que l’entreprise la sort de son patrimoine, sans la céder c’est-à-dire en la mettant hors service ou en s’en débarrassant pour un prix nul. Voici les écritures à passer en comptabilité.

Rappel sur la comptabilisation des immobilisations

Une immobilisation est un investissement dont on attend qu’elle procure à l’entreprise des avantages économiques futurs. A la différence d’une charge, elle n’est pas consommée dans la réalisation de la prestation ou dans la fabrication du bien. L’immobilisation est donc inscrite à l’actif de l’entreprise. Afin de constater sa perte de valeur, des charges : les amortissements, sont passées chaque année.

Qu’est ce qu’une mise au rebut?

Une mise au rebut signifie que l’entreprise arrête d’utiliser l’immobilisation. Il peut s’agit soit :

• d’un acte volontaire : elle met par exemple l’immobilisation hors service
• d’un acte involontaire : elle est par exemple détruite lors d’un sinistre.

En tout état de cause, le prix de cession est nul. L’entreprise ne doit pas en retirer un bénéfice. Ainsi, en cas de sinistre, elle ne doit pas recevoir d’indemnités d’assurance.

L’écriture comptable de mise au rebut d’une immobilisation

Afin de supprimer l’immobilisation de l’actif, il faut tout d’abord l’amortir en intégralité puis la sortir afin qu’elle n’apparaisse plus au bilan.

Amortissement total de l’immobilisation à constater

La première étape, avant de sortir l’immobilisation de l’actif est de l’amortir en intégralité.

L’écriture d’amortissements exceptionnels est la suivante :

Le montant de l’écriture à passer est égal à la valeur des amortissements restant à réaliser à la date de mise au rebut c’est-à-dire à la valeur d’origine moins le montant des amortissements comptabilisés avant la date de mise au rebut.

Amortissements dérogatoires

Si l’entreprise a pratiqué des amortissements dérogatoires, l’écriture est à passer est la suivante :

Sortie de l’actif

Il faut ensuite sortir l’immobilisation de l’actif en passant l’écriture suivante :

Le montant de l’écriture à passer est égal à la valeur de l’immobilisation.

Contrairement à la cession d’une immobilisation, il n’y a pas de produits à constater en comptabilité.