Les délais dans une procédure de licenciement

Afin que la procĂ©dure de licenciement soit valable, il faut respecter des dĂ©lais dans l’envoi des courriers. Le premier dĂ©lai est entre l’envoi de la convocation Ă  un entretien prĂ©alable et l’entretien. Le second dĂ©lai est entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. A noter qu’en cas de licenciement pour faute, il ne … Lire la suite

Existe-t-il des impossibilités de licencier un salarié ?

Les impossibilitĂ©s de licencier un salariĂ© sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salariĂ© en cas de raison rĂ©elle et sĂ©rieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salariĂ©, c’est le cas notamment des salariĂ©s protĂ©gĂ©s qui sont les reprĂ©sentants du personnel et les femmes enceintes. Il est Ă©galement possible … Lire la suite

Le licenciement en 4 questions

Le licenciement est la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Il doit ĂȘtre justifiĂ© c’est Ă  dire qu’il doit avoir un motif qui dĂ©pend soit du salariĂ© soit de la situation Ă©conomique de l’entreprise. Il ne peut pas ĂȘtre fait n’importe comment et doit comporter des Ă©tapes incontournables dans un certain dĂ©lai. … Lire la suite

Les indemnités légales de licenciement

Les indemnitĂ©s lĂ©gales de licenciement sont des indemnitĂ©s dues Ă  un salariĂ© licenciĂ© sous certaines conditions. Le salariĂ© doit ainsi avoir plus d’un an d’anciennetĂ© dans l’entreprise et doit ĂȘtre embauchĂ© en CDI. De plus, certains motifs de licenciement ne permettent pas de toucher ces indemnitĂ©s. C’est le cas des salariĂ©s licenciĂ©s pour faute grave … Lire la suite

La procédure de licenciement pour motif personnel

Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salariĂ©, il doit avoir un motif. Celui-ci peut ĂȘtre d’ordre Ă©conomique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procĂ©dure doit ĂȘtre scrupuleusement respectĂ©e faute de quoi l’employeur risque de devoir verser des indemnitĂ©s au … Lire la suite

La procédure de licenciement pour faute grave

L’employeur qui veut licencier un salariĂ© pour faute grave, c’est-Ă -dire pour une faute qui empĂȘche le maintien du salariĂ© dans l’entreprise, doit suivre Ă  la lettre une procĂ©dure spĂ©cifique. Il doit ainsi envoyer au salariĂ© une lettre de convocation Ă  un entretien prĂ©alable au licenciement. Elle s’accompagne aussi gĂ©nĂ©ralement d’une mise Ă  pied Ă  titre … Lire la suite

Les motifs de licenciement

Quand un employeur veut licencier un salariĂ©, il doit avoir une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse pour mettre fin Ă  son contrat de travail ou il doit avoir des difficultĂ©s Ă©conomiques. Sans ces motifs, et en dehors de la pĂ©riode d’essai, le salariĂ© pourra contester le licenciement aux Prud’hommes et demander des dommages et intĂ©rĂȘts. Les … Lire la suite

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail Ă  l’initiative de l’employeur. Elle est due Ă  une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse inhĂ©rente Ă  la personne du salariĂ© (inaptitude, insuffisance professionnelle, mĂ©sentente
). “RĂ©elle” signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avĂ©rĂ©s et “sĂ©rieuse” qu’ils doivent ĂȘtre suffisamment importants pour engendrer … Lire la suite

Le licenciement économique

Le licenciement Ă©conomique est la rupture du contrat de travail Ă  l’initiative de l’employeur. Il rĂ©sulte d’une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse externe Ă  la personne du salariĂ©. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultĂ©s qui l’obligent Ă  supprimer le poste. De plus, elle doit tout avoir fait pour tenter de reclasser … Lire la suite

Le licenciement pour abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence inexpliquĂ©e du salariĂ© pendant une longue pĂ©riode. Il n’est pas considĂ©rĂ© comme une dĂ©mission, qui se manifeste comme une dĂ©cision claire et sans Ă©quivoque du salariĂ©. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procĂ©dure spĂ©cifique afin de se sĂ©parer du salariĂ©. Voici en … Lire la suite