Les délais dans une procédure de licenciement

Afin que la procédure de licenciement soit valable, il faut respecter des délais dans l’envoi des courriers. Le premier délai est entre l’envoi de la convocation à un entretien préalable et l’entretien. Le second délai est entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. A noter qu’en cas de licenciement pour faute, il ne … Continue Reading

Existe-t-il des impossibilités de licencier un salarié ?

Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible … Continue Reading

Le licenciement en 4 questions

Le licenciement est la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Il doit être justifié c’est à dire qu’il doit avoir un motif qui dépend soit du salarié soit de la situation économique de l’entreprise. Il ne peut pas être fait n’importe comment et doit comporter des étapes incontournables dans un certain délai. … Continue Reading

Les indemnités légales de licenciement

Les indemnités légales de licenciement sont des indemnités dues à un salarié licencié sous certaines conditions. Le salarié doit ainsi avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et doit être embauché en CDI. De plus, certains motifs de licenciement ne permettent pas de toucher ces indemnités. C’est le cas des salariés licenciés pour faute grave … Continue Reading

La procédure de licenciement pour faute grave

L’employeur qui veut licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, doit suivre à la lettre une procédure spécifique. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Elle s’accompagne aussi généralement d’une mise à pied à titre … Continue Reading

Les motifs de licenciement

Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit, si sa période d’essai est finie, avoir une cause réelle et sérieuse pour mettre fin à son contrat de travail ou il doit avoir des difficultés économiques. Sans ces motifs, le salarié pourra contester le licenciement aux prud’hommes et demander des dommages et intérêts. Les motifs … Continue Reading

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur due à une cause réelle et sérieuse inhérente à la personne du salarié (inaptitude, insuffisance professionnelle, mésentente…). La cause réelle et sérieuse signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avérés et qu’ils doivent être suffisamment importants pour … Continue Reading

Le licenciement économique

Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il résulte d’une cause réelle et sérieuse externe à la personne du salarié. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultés qui l’obligent à supprimer le poste. L’entreprise doit de plus tout avoir fait pour tenter de reclasser … Continue Reading

La procédure de licenciement pour abandon de poste

L’abandon de poste n’étant pas considéré comme une démission, l’entreprise doit suivre une procédure spécifique afin de se séparer du salarié. Voici en détail la procédure pour abandon de poste. La procédure de licenciement pour abandon de poste : les conséquences de l’abandon de poste L’abandon de poste est l’absence d’un salarié sans aucun motif … Continue Reading