Il existe trois régimes de TVA : la franchise, pour les entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires, le régime réel simplifié qui est un régime intermédiaire, et le régime réel normal, pour les plus grandes entreprises. La franchise de TVA permet de ne pas avoir à se tracasser par la TVA. Les ventes sont HT et … Lire la suite
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En fonction du régime, les déclarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA à payer que de la périodicité de déclaration. Ces régimes sont applicables en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si elle … Lire la suite
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime auquel l’entreprise est soumise dépend de son chiffre d’affaires, mais également de ses souhaits. Toutefois, le choix n’est pas immuable et l’entreprise peut changer de régime de TVA, si elle dépasse ou redescend en dessous des … Lire la suite
La franchise de TVA est un régime de TVA adapté aux petites entreprises puisqu’il est uniquement possible pour celles qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il consiste tout simplement à ne pas collecter de TVA sur les ventes et à ne pas en déduire des achats. L’entreprise en franchise de TVA … Lire la suite
Le régime réel normal de TVA est un des régimes de TVA possible avec la franchise de TVA et le régime réel simplifié. Il est le régime le plus contraignant au niveau des démarches car il nécessite la réalisation d’une déclaration de TVA tous les mois. Le régime réel normal de TVA concerne principalement les … Lire la suite
Le régime réel simplifié de TVA est un régime intermédiaire entre la franchise et le régime réel normal. Le principe est de payer des acomptes semestriels et de réaliser une déclaration récapitulative. Ce régime permet donc de simplifier les démarches administratives de l’entreprise puisque la TVA réellement due n’est connue qu’à la fin de l’année. Attention toutefois … Lire la suite
Les entreprises au régime réel simplifié doivent envoyer des déclarations semestrielles de TVA. Ces déclarations représentent des acomptes de ce que l’entreprise a payé pendant la période précédente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquée sur la CA12. Il existe toutefois des possibilités de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
Lors de la création d’une société, il faut choisir les options fiscales. Le premier choix se fait entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (lorsque le choix est possible). Dans le premier cas, ce sont les associés qui payent l’impôt. Dans le second, c’est la société qui la paye. Vient ensuite le choix … Lire la suite