Les licences dans la restauration

Dernière mise à jour le 24 septembre 2020

L’exploitant d’un restaurant ou d’un bar, qui veut vendre des boissons alcoolisées, doit impérativement obtenir une des licences dans la restauration. Il s’agira d’une licence restaurant ou débit de boissons. La différence entre les deux réside dans le fait que la licence restaurant ne permet que de vendre des boissons accessoirement à la nourriture. La licence débit de boissons est nécessaire dans le cadre de l’activité bar.

Le permis d’exploitation

Avant toutes choses, il faut rappeler que la vente de boissons non alcoolisées ne nécessite pas l’obtention d’une licence et la délivrance du permis d’exploitation. Ce permis n’est nécessaire qu’en cas de vente de boissons alcoolisées qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un bar, d’une discothèque mais également d’un commerce vendant de l’alcool.

La formation

Il s’obtient suite à la réalisation d’une formation qui dure 3 jours (20 heures). Les personnes pouvant justifier d’une détention d’au moins 10 ans de permis d’exploitation ont une formation réduite qui dure uniquement une journée (6 heures). Elle est organisée par les chambres de commerce et d’industrie ou par un organisme agréé.

Le déroulement de la formation

Elle porte sur :

• La protection des mineurs ;
• La lutte contre le bruit ;
• La répression de l’ivresse publique ;
• La législation sur la vente de tabac et de stupéfiants ;
• La sensibilisation aux dangers de l’alcoolisme ;
• La responsabilité pénale et civile ;
• Les règles en matière de fermeture administrative.

Le prix

La formation est payante et le prix varie en fonction du centre choisi. Il faut compter entre 300€ et 800€ pour la formation complète (le prix peut passer du simple au double en fonction de la région choisie – la région parisienne étant bien entendu celle où le prix sera la plus élevé).

Il faudra compter entre 200€ et 500€ pour la remise à niveau d’une journée.

A noter que les frais de la formation peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation (CPF) ou par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.

Les personnes concernées

Les personnes qui doivent suivre la formation sont les dirigeants de la société. Il s’agit donc du gérant de l’EURL ou de la SARL, de l’entrepreneur individuel et du président de SAS, de SASU et de SA. Si la société a plusieurs dirigeants, tous devront suivre la formation.

La durée

Le permis d’exploitation est valable 10 ans.

Le permis pour la vente d’alcool de nuit

Pour la vente d’alcool entre 22h et 8h, un permis supplémentaire est demandé.

La licence restaurant

La licence restaurant permet de vendre des boissons alcoolisées en accompagnement du repas.

Les types

Il existe deux types de licences restaurant : la « petite licence restaurant » et la « grande licence restaurant ».

La petite licence restaurant

La petite licence restaurant permet de servir des boissons du groupe 2  et du groupe 3 en accompagnement du repas. Il s’agit des alcools “légers” :

• Les boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin ou le cidre ;
• Les crèmes de cassis ;
• Les liqueurs comprenant moins de 18° d’alcool.

La grande licence restaurant

La grande licence restaurant permet de servir en accompagnement du repas, les boissons des groupes 4 et 5. Il s’agit des alcools “forts” :

• Les rhums ;
• Les tafias ;
• Les alcools distillés.

La licence débit de boissons

La licence débit de boissons sur place

La licence débit de boissons permet de vendre des boissons pour une consommation sur place et en dehors des repas. On ne parle alors plus de petite et de grande licence restaurant mais de licence III et de licence IV (cette dernière s’appelle aussi grande licence). Les groupes sont identiques :

• La licence III permet de vendre des alcools des groupes 2 et 3 ;
• La licence IV permet de vendre des alcools des groupes 4 et 5.

La licence IV diffère quelque peu des autres licences. En effet, il n’est pas possible de juste “la demander”, comme c’est le cas pour les autres licences. Il faut soit l’acheter soit la louer. L’achat peut par exemple avoir lieu en cas de rachat de la société ou du fonds de commerce.

La licence débit de boissons à emporter

Elle concerne les restaurants à emporter, les magasins vendant des boissons (supermarchés, hypermarchés, épiceries…), les cavistes mais aussi les sites e-commerces vendant des boissons alcoolisées. Il existe également deux types :

• La petite licence à emporter pour les boissons des catégories 2 et 3 ;
• La licence à emporter pour les boissons des catégories 4 et 5.

Comment obtenir la licence débit de boissons ou restaurant?

Après l’obtention du permis d’exploitation, il faudra effectuer une déclaration à la mairie (ou à la préfecture pour une ouverture à Paris) au moins 15 jours avant l’ouverture. Cette demande comprend :

• Le formulaire Cerfa 11542 ;
• Une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
• Une copie du permis d’exploitation.

Une récépissé est ensuite remis. Il est obligatoire de l’afficher dans l’établissement, sous peine de devoir payer une amende de 3 750€.

NB : les communes ne peuvent délivrer qu’un nombre limité de licences en fonction du nombre d’habitants.

A noter que le dirigeant doit respecter certains conditions afin d’obtenir cette licence :

• Il ne peut pas être mineur non émancipé ou majeur sous tutelle ;
• Il ne doit pas avoir été condamné pour abus de confiance, escroquerie, vol (incapacité levée au bout de 5 ans) ou proxénétisme et infraction pénale (interdiction définitive).

NB : les débits de boissons éphémères doivent demander une autorisation en mairie et n’ont pas besoin d’obtenir une licence.