Les démarches pour ouvrir un restaurant

Dernière mise à jour le 27 mars 2023

Ouvrir un restaurant nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives. Outre les formalités liées à la création « classique » d’une société (rédaction des statuts, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales…), il faut effectuer des démarches spécifiques à l’ouverture d’un restaurant (obtenir une licence, transmettre une déclaration administrative à la mairie, suivre une formation à l’hygiène alimentaire…).

La création de la société

Le choix de la forme juridique adaptée à l’ouverture d’un restaurant

Il est nécessaire de choisir la forme juridique la plus adaptée à la création d’un restaurant. Les formes comme auto-entrepreneur et entreprise individuelle ne sont pas recommandées car elles ne permettent pas de séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel. De plus, les possibilités de développement sont limitées. Ainsi, en auto-entreprise, le chiffre d’affaires est limité à un certain plafond. De plus, que ce soit en auto-entreprise ou en entreprise individuelle, il n’est pas possible de s’associer.

Pour ouvrir un restaurant, mieux vaut créer une société (SARL, EURL, SAS, SASU…). Grâce à ces formes, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans la société.

Quelques différences entre les sociétés :

• La SARL (société à responsabilité limitée) s’adresse à plusieurs associés, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) s’adresse à un seul associé ;
• La SAS (société à actions simplifiée) s’adresse à plusieurs associés, la SASU (société à actions simplifiée unipersonnelle) s’adresse à un seul associé ;
• Dans l’EURL et la SARL (si le gérant est majoritaire), le dirigeant est travailleur non salarié. S’il est gérant minoritaire, il est assimilé salarié. Le président de la SAS (et de la SASU) est assimilé salarié. La différence majeure entre les deux statuts est que le travailleur non salarié cotise à la Sécurité Sociale des Indépendants. L’assimilé salarié cotise à la Sécurité Sociale.

Les formalités pour ouvrir un restaurant

Les formalités pour créer une société sont :

• Choisir un nom de société et éventuellement un logo ;
• Rédiger les statuts de la société. Il s’agit de l’acte constitutif de la société. Ils vont définir la société, son but, les rapports entre la société et les tiers et avec les associés ;
• Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Il va permettre d’informer les tiers de la création de la société ;
• Ouvrir un compte bancaire ;
• Définir le capital (constitué des apports en nature et en numéraire) et le déposer en banque ;
• Rédiger une attestation de non condamnation et de filiation ;
• Remplir un imprimé M0 ;
• Choisir une date de clôture ;
• Choisir les options fiscales (régime de TVA : régime réel simplifié ou régime réel normal (la franchise parait peu adaptée étant donné qu’elle n’est possible que pour les entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires), impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés (quand elle a le choix) et régime d’imposition) ;
• Établir un acte de nomination de la première gérance ou présidence ;
• Réaliser un état des actes accomplis pour la société en formation ;
• Choisir le siège social (il peut être différent du restaurant) et fournir un justificatif ;
• Remplir le formulaire TNS le cas échéant ;
• Compléter le registre des bénéficiaires effectifs ;
• Compléter la liste des souscripteurs d’actions dans le cas d’une SAS ou d’une SASU ;
• Souscrire une assurance ;
• Déposer le dossier de création au centre de formalité des entreprises…

Pour en savoir plus, consultez cet article sur les formalités de création en fonction de la forme juridique choisie

Obtenir une licence 

Afin de vendre des boissons alcoolisées dans un restaurant (vente de boissons se faisant dans le cadre d’un repas), il est nécessaire d’obtenir une licence :

• La petite licence restaurant pour vendre des boissons alcoolisées inférieures à 3° d’alcool (groupe 2) et à 18° (groupe 3)
• La licence restaurant pour vendre des boissons du groupe 4 et 5 : rhum et alcool distillé.

Si la vente d’alcool se fait en dehors de la consommation d’un repas, il faut obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Afin de détenir une de ces licences, il faut obtenir un permis d’exploitation délivré à la suite d’une formation. Elle dure 3 jours pour les nouveaux restaurateurs et un seul jour pour les personnes pouvant justifier de 10 ans de détention de permis. Elle permet d’aborder les sujets suivants :

• Répression de l’ivresse publique ;
• Sensibilisation au danger des drogues et de l’alcool ;
• Protection des mineurs ;
• Lutte contre le bruit.

Il faut ensuite effectuer une déclaration préalable en mairie à l’aide du formulaire cerfa 11542.

Les conditions pour ouvrir un restaurant

Il n’y a pas de diplômes spécifiques à obtenir pour ouvrir un restaurant. Toutefois, il est nécessaire que le dirigeant, ou un des salariés, suive une formation relative à l’hygiène alimentaire. Elle dure 14 heures et se déroule dans un centre agréé. Elle n’est toutefois pas nécessaire pour les personnes pouvant justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le secteur de la restauration.

Enfin, il faudra réaliser une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations à l’aide du formulaire cerfa 13984.

Définir le projet d’ouverture

Il est essentiel de bien définir le projet d’ouverture du restaurant en amont. Il faudra ainsi :

Trouver le bon emplacement et le local

La zone de chalandise

Première étape : trouver le bon emplacement et le bon local puis l’aménager. Il faut au préalable analyser et définir la zone de chalandise souhaitée. Il s’agit de l’endroit à partir duquel la majorité des clients vont venir. Si vous souhaitez ouvrir en périphérie de ville, il faudra qu’un parking se trouve à proximité. Si vous souhaitez plutôt ouvrir dans un centre-ville, il faudra s’assurer que l’endroit soit assez fréquenté.

Une fois la clientèle cernée (personnes habitants à proximité, touristes de passage, âge…), il faudra s’intéresser aux concurrents déjà présents. Il existe deux types de concurrents : direct et indirects. Les concurrents directs sont les autres restaurants, encore plus ceux qui proposent le même type de restauration. Les concurrents indirects sont tous les commerces alimentaires y compris les grands surfaces et les traiteurs.

Le choix du local

Il faudra ensuite trouver le local. Il doit être suffisant grand pour accueillir les clients et y installer la cuisine. Il existe des restaurants assez petits, souvent dans les grandes villes, qui ne peuvent accueillir qu’une dizaine de personnes. Le nombre de salariés est alors assez restreint : un cuisinier et un serveur suffisent. Pour les restaurants installés en campagne ou dans les périphéries de ville, mieux vaut avoir une superficie plus élevée. A noter qu’il sera possible de choisir un local neutre ou un local qui accueillait déjà un restaurant. Dans ce cas, il faudra reprendre le fonds de commerce.

Un point clé dans le choix du local réside dans la terrasse. En effet, dès l’arrivée des beaux jours, le fait d’en avoir une ou non devient un élément clé dans le choix du restaurant. Toutefois, avant de l’installer, il faut s’informer sur les autorisations et les limites exigées par la municipalité. En effet, une bande entre le trottoir et la terrasse doit permettre aux piétons de pouvoir circuler librement.

L’aménagement

Le local étant choisi il faudra l’aménager. En cas de reprise d’un fonds de commerce, il n’y aura pas ou peu d’aménagement à prévoir. Sinon, il faudra faire des travaux pour respecter les normes d’établissements recevant du public. Il s’agit de mettre le local aux normes de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Il faudra ensuite équiper le local avec en cuisine un frigo, un four, un four à micro ondes, des plaques de cuisson, des ustensiles de cuisine…et en salle des tables, des chaises et tout le nécessaire pour manger : assiettes, couverts, serviettes, nappes…

Définir le type et le concept

Parmi les types : restauration traditionnelle ou fast-food, kébab ou même food-truck…Une fois le choix du type fait, il faudra réfléchir au concept : cuisine française ou étrangère (japonnais, italien, coréen, hawaïen…), brasserie, cuisine haut de gamme ou accessible à tous…

Concevoir la carte

Il s’agira de réfléchir aux plats proposés ainsi qu’aux menus et aux prix. Il ne faut pas être ambitieux dès l’ouverture et se contenter d’une carte simple avec 5 ou 6 entrées, plats et desserts. Pour cela, il faudra tester les recettes plusieurs fois avant et s’assurer qu’ils pourront être servis rapidement. La carte des vins et autres boissons devra également être élaborée. Il s’agit d’un élément non négligeable dans la mesure où ce sont les produits sur lesquels la marge est la plus importante

Choisir les fournisseurs

Le choix des fournisseurs se fera souvent en accord avec la carte. Ainsi, la plupart des brasseries traditionnelles se fournissent chez des grossistes alimentaires assez importants. Ils achètent aussi souvent des plats déjà faits, qu’ils feront réchauffer avant de servir. Les restaurants qui misent davantage sur le haut de gamme devront quant à eux accorder une place importante au choix des fournisseurs quitte à s’approvisionner directement auprès des producteurs sans passer par un intermédiaire.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le projet de création d’un restaurant.

Le business plan d’un restaurant

La réalisation du business plan est essentielle pour ouvrir un restaurant. Non seulement il permettra de demander l’octroi d’un prêt bancaire mais aussi d’avoir une ligne directrice. Il devra faire apparaître tous les éléments que le banquier attend pour motiver sa décision :

• Une étude de marché ;
• Une étude de concurrence ;
• Un descriptif du projet ;
• Un tableau de trésorerie prévisionnel ;
• Un plan de financement initial ;
• Un compte de résultat provisionnel ;
• Un bilan prévisionnel

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le business plan d’un restaurant.

Quelques règles de gestion à respecter une fois le restaurant ouvert

Une fois le restaurant ouvert, il sera nécessaire de respecter quelques règles spécifiques au secteur mais aussi des règles générales liées à la gestion d’une entreprise :

• Tenir une comptabilité et réaliser tous les ans les documents comptables obligatoires (bilan, compte de résultat et liasse fiscale) ;
• Déclarer et payer son impôt sur le bénéfice (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
• Déclarer et payer la TVA ;
• En cas de diffusion de musique, réaliser une déclaration SACEM ;
• Respecter les règles en matière de droit du travail : réaliser un contrat de travail, une DPAE à chaque embauche, faire passer des visites médicales aux salariés, respecter les règles d’affichage en entreprise, respecter la réglementation en fonction des seuils sociaux (représentants du personnel, CE, CHSCT…)) ;
• Faire respecter l’interdiction de fumer ;
• Respecter les horaires d’ouverture fixés par le préfet ;
• Afficher la licence, les prix, l’origine des viandes et la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.