Les délégués du personnel

Les délégués du personnel sont les représentants du personnel dans l’entreprise. Cela signifie qu’ils vont assister les salariés et être consultés par la direction avant la mise en place de certaines décisions. A ce titre, ils jouissent de certaines prérogatives, comme des heures dédiées à l’exercice de leur fonction. Ils sont élu par les salariés, au cours d’élections dont le formalisme doit être respecté.  

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Les missions des délégués du personnel sont :

  • Représenter les salariés devant l’employeur ;
  • Saisir l’inspection du travail en cas de plaintes concernant l’application des textes légaux ;
  • Assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ;
  • En cas de carence du comité d’entreprise, être consulté sur les décisions qui relèvent de cette institution.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui doivent organiser des élections sont les entreprises ayant eu plus de 11 salariés 12 mois durant les 3 dernières années.

Cet effectif comprend les CDI, les CDD, intérims, temps partiel. Les salariés mis à disposition de l’entreprise sont décomptés au prorata du temps de présence.

Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ?

Les élections ont lieu tous les 4 ans. Une procédure spécifique est mise en place : il faut informer les salariés et les organisations syndicales, établir les élections par collèges électoraux et organiser deux tours.

Le nombre de délégués du personnel à élire dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.

Tous les salariés de plus de 16 ans ayant plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et n’ayant pas été déchus de leurs droits civiques peuvent voter.

Quelles sont les prérogatives des délégués du personnel ?

Ils rencontrent l’employeur ou son représentant chaque mois.

Ils disposent :

  • D’une liberté de mouvement dans l’entreprise ;
  • D’un crédit d’heures, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise, pour exercer leurs fonctions ;
  • D’un droit d’alerte leur permettant d’informer l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés.

Qui peut être délégué du personnel ?

Tous les salariés de plus de 18 ans ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise et n’ayant pas de liens de parentés avec l’employeur peuvent être délégués du personnel. 

Important : depuis le 1er janvier 2020, il n’existe plus de délégués du personnel. Ils ont été remplacé par le comité social et économique (CSE).

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