Devenir infirmier libéral

Dernière mise à jour le 28 octobre 2020

Devenir infirmier libéral demande la réalisation de nombreuses démarches et le respect de certaines conditions. Il faut ainsi avoir des conditions de diplôme et/ou d’expérience. Il est possible de s’installer en conventionné ou non, de reprendre une patientèle ou de la constituer soi-même. En tout état de cause, il faudra choisir la forme juridique appropriée et réaliser les formalités de création associées.

Les démarches pour devenir infirmier libéral

L’inscription au conseil de l’ordre

L’inscription au conseil de l’ordre est un préalable pour pouvoir devenir infirmier libéral. Il faudra notamment leur remettre l’original du diplôme afin de procéder à l’inscription. C’est le conseil qui délivrera la carte professionnelle.

L’inscription à la DDASS

La seconde étape est l’enregistrement à la DDASS. Il faudra leur remettre l’original du diplôme et l’attestation d’inscription à l’ordre.

Jusqu’il y a peu, le DDASS procédait à l’inscription au fichier ADELI et vous attribuait un numéro ADELI. Il est aujourd’hui remplacé par le numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé), obtenu auprès de l’agence régional de santé.

L’inscription à la CPAM

L’enregistrement à la CPAM est nécessaire pour l’inscription au registre des professionnels de santé. C’est la CPAM qui vous remettra les feuilles de soins dont vous aurez besoin pour exercer.

L’inscription au CFE pour devenir infirmier libéral

L’inscription au CFE (centre de formalité des entreprises) est liée au choix de la forme juridique. Les démarches et les formalités à remplir ne seront ainsi pas les mêmes si vous choisissez d’exercer seul en entreprise individuelle ou en EIRL ou si vous choisissez d’exercer à plusieurs en société.

Choisir la structure juridique appropriée pour devenir infirmier libéral

L’infirmier libéral choisira d’être en entreprise individuelle ou en société.

En société, il peut s’installer sous des formes juridiques comme la SELARL ou la SCM. Ces formes juridiques permettent de s’associer avec d’autres professions médicales et ainsi de mutualiser les coûts (secrétaire, loyer, matériel médical…).

En entreprise individuelle, comme son nom l’indique, il sera seul maitre à bord et ne pourra pas s’associer.

Réaliser les formalités de création

Les formalités dépendront de la forme juridique. Pour en savoir plus, consultez ces articles :

• Les formalités de création d’une entreprise individuelle ;
• Les formalités de création d’une SEL ;
• Les formalités de création d’une SCP ;
• Les formalités de création d’une SCM.

Peu importe la forme juridique, si l’infirmier libéral est à l’impôt sur le revenu, il devra adhérer à une association de gestion agrée. Cela lui permettra de ne pas subir la majoration du revenu de 25%.

L’inscription aux caisses de cotisations sociales

L’infirmier libéral cotise et reçoit des prestations de deux caisses :

• L’URSSAF, pour tout ce qui est maladie, vieillesse et allocations familiales ;
• La CARPIMKO, pour tout ce qui est retraite.

L’inscription à ces caisses se fait normalement directement après l’inscription au CFE sans qu’aucune démarche supplémentaire ne soit nécessaire. Vous pouvez toutefois les contacter pour accélérer le processus.

S’installer en conventionné ou en non conventionné

Lorsqu’il crée son entreprise, l’infirmier libéral a la possibilité de choisir entre le statut de conventionné ou de non conventionné. S’il choisi d’être conventionné, il signera et appliquera la convention nationale des infirmiers, qui l’engage à :

• Pratiquer des tarifs conventionnés ;
• Echanger les données avec les entités d’assurance maladie ;
• Réaliser des actes de qualité ;
• Respecter le libre choix du patient.

En contre partie, il bénéficiera d’avantages sociaux liés à ce statut (financement quasi intégral de la protection social par l’assurance maladie).

L’infirmier non conventionnée pourra quant à lui pratiquer les prix qu’il souhaite.

Les conditions d’exercice de la profession d’infirmer libéral

Afin de s’installer en libéral, l’infirmier doit justifier du diplôme d’état d’infirmier ou d’une autorisation légale d’exercice. Ce diplôme ou cette autorisation doivent être enregistrés à la DDASS.

Afin de s’installer en libéral sous convention, l’infirmier doit justifier d’une expérience professionnelle :

• D’au moins 24 mois (3 200 heures) durant les 6 dernières années en soins généraux dans un service organisé comme un établissement de soins ;
• Ou de 24 mois en qualité de remplaçant d’un infirmier conventionné.

De plus, il ne pourra s’installer dans une zone dite sur-dotée, c’est à dire qui comporte beaucoup d’infirmiers, uniquement si un infirmier conventionné cesse son activité.

Se constituer une patientèle pour devenir infirmier libéral

Afin de se constituer une patientèle, la solution la plus efficace mais la plus onéreuse est de la racheter à un infirmier libéral qui cesse son activité.

Il est également possible de partager la patientèle avec des professionnels de la santé par le biais de l’ouverture ou de l’intégration d’une société de professions médicales (SCM, SELARL, SCP, …).

Enfin en cas de création sans rachat et seul, il est utile de contacter les professions médicales de la région pour se faire connaitre