Dernière mise à jour le 1 octobre 2020
L’abondement est le versement complémentaire à celui d’un salarié sur un plan d’épargne d’entreprise. En d’autres termes, si le salarié décide de placer une partie ou l’intégralité de sa prime de participation ou d’intéressement, l’employeur versera également une somme sur ce plan. Son montant est souvent un pourcentage des sommes placées par le salarié mais il est limité par la loi.
Qu’est ce que l’abondement ?
C’est un versement complémentaire à celui du salarié, effectué par l’employeur, dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou en cas d’achat d’actions par le salarié. Les plans d’épargne entreprise sont le PEE, le PEI et le PERCO :
- Le PEE (plan d’épargne entreprise) est un plan qui vise la constitution d’une épargne. Les sommes y sont placées pendant 5 ans mais il existe un certain nombre de motifs de déblocage anticipé :
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant, ou plus ;
- Mariage ou PACS ;
- Création d’entreprise ;
- Achat, construction, agrandissement, remise en état d’une résidence principale ;
- Divorce, dissolution du PACS ou séparation avec un enfant à charge ;
- Invalidé ou décès du salarié, son conjoint ou partenaire de PACS ;
- Invalidité d’un enfant ;
- Cessation du contrat de travail ;
- Création d’entreprise ou achat des parts ;
- Surendettement.
- Le PEI fonctionne de la même façon que le PEE. La seule différence est que le plan est constitué de l’épargne des salariés de plusieurs entreprises, d’où son nom : plan d’épargne interentreprises ;
- Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) est quelque peu différent. L’objet est aussi pour les salariés de se constituer une épargne. Toutefois, le but est plus précis : obtenir un capital ou une rente lors de la retraite. Ainsi, les motifs de déblocage anticipé sont moins nombreux.
Quel est son montant ?
Le montant de l’abondement est librement fixé par la société et est généralement proportionnel aux versements. Il peut de plus varier en fonction de l’origine du versement (intéressement, participation ou versements spontanés) ainsi que type d’épargne (PEE ou PERCO).
Son montant est toutefois limité à 3 fois la rémunération du salarié ainsi qu’à :
- 8% du plafond annuel de la sécurité sociale pour le plan d’épargne entreprise (PEE) (soit 3 178,56€ en 2019) ;
- 16% du plafond annuel de la sécurité sociale pour le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) (soit 6 483,84€ en 2019).
Est-ce obligatoire ?
L’abondement de l’entreprise est facultatif. Il est librement défini et peut changer d’une année sur l’autre.
Toutefois, s’il est mis en place au sein de l’entreprise, il ne peut pas être uniquement réservé à certains salariés et doit être ouvert à tous. De plus, les modalités d’attribution ne peuvent pas prévoir un taux d’abondement croissant avec la rémunération.
Quels sont les avantages de l’abondement ?
Il offre des avantages à la fois aux salariés et à l’entreprise. Pour l’entreprise, les montants abondés :
- Ne sont pas soumis à charges sociales patronales (sauf pour le forfait social uniquement pour les entreprises de 50 salariés et plus) ;
- Sont déductibles du résultat fiscal
Pour le salarié, les montants abondés :
- Ne sont pas soumis à charges sociales salariales (sauf CSG/CRDS) ;
- Ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu.