L’intéressement

L’intéressement est un système de rémunération permettant aux salariés de toucher un complément de rémunération en fonction des résultats et des performances de l’entreprise. Bien que non obligatoire, l’entreprise peut trouver des avantages à le mettre en place.

Qu’est ce que l’intéressement ?

L’intéressement est l’association des salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. Ainsi, son versement ne dépend pas seulement du résultat de l’entreprise et prend en compte d’autres éléments. Deux types d’indicateurs sont utilisés pour déterminer le montant de la participation : des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité économique de l’entreprise (bénéfice fiscal, résultat d’exploitation…) et des indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs et l’amélioration de la productivité.

L’intéressement est il obligatoire ?

La mise en place d’un accord d’intéressement est facultatif. L’intéressement peut s’ajouter à la participation, qui elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais elle ne la remplace pas.

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Sa mise en place se fait :

  • En application de la convention ou de l’accord collectif ;
  • Avec l’accord des représentants du personnel comme le comité d’entreprise ;
  • Avec l’accord des représentants d’organisations syndicales dans l’entreprise ;
  • En demandant la ratification des 2/3 du personnel.

Que contient l’accord d’intéressement ?

L’accord doit obligatoirement contenir :

  • La durée de 3 ans ;
  • La formule de calcul ;
  • Les modalités de répartition de la somme et les modalités de paiement ;
  • Les conditions d’information des salariés.

Quels sont les avantages à mettre en place un accord d’intéressement ?

La mise en place d’un accord d’intéressement permet de verser aux salariés un complément de rémunération qui n’est ni soumis à charges sociales salariales ni à charges sociales patronales. Il peut ainsi permettre de motiver les salariés et de les fidéliser.

Au niveau du salarié, la prime de participation est exonérée d’impôt sur le revenu quand elle placée sur un plan d’épargne salariale comme un PEE, un PERCO ou un PEI. Autre avantage, elle pourra alors être abondée par l’entreprise. Toutefois, les sommes sont bloquées pendant 5 ans sauf motif de déblocage anticipé. Si la prime n’est pas bloquée mais qu’elle est versée tout de suite au salarié, elle est soumise à l’impôt.

Les motifs de déblocage anticipé sont :

  • Mariage ou PACS ;
  • Divorce ou dissolution d’un PACS en cas de garde d’au moins un des enfants ;
  • Naissance ou adoption d’un enfant (à partir du 3eme) ;
  • Cessation du contrat de travail ;
  • Achat de la résidence principale ou agrandissement ;
  • Création ou reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint ;
  • Invalidité (d’au moins 80%) du salarié, du conjoint ou d’un enfant ;
  • Décès du salarié ou de son conjoint ;
  • Situation de surendettement.

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