Dernière mise à jour le 10 mai 2020
Le bilan social est un document qui fait état de la santé sociale d’une entreprise. Il doit être réalisé annuellement par les entreprises qui ont plus de 300 salariés. Il donne de précieuses informations sur les salariés (effectif, sexe, nombre de jours d’absence), sur les rémunérations, les conditions de travail, les actions de formation…
Qui est concerné par la réalisation d’un bilan social ?
Toutes les entreprises qui ont plus de 300 salariés doivent réaliser un bilan social annuellement.
En cas de groupe, il est nécessaire d’en réaliser un par établissement de plus de 300 salariés et un pour le groupe.
Quand la barre des 300 salariés est franchise, l’entreprise doit réaliser un bilan social pour l’année suivant le dépassement. Toutefois, quand le nombre de salariés descend en dessous de 300, il faut tout de même le réaliser.
En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise risque une amende de 7500€ ou plus grave, d’être condamnée pour délit d’entrave.
Que contient le bilan social ?
Il contient des informations chiffrées dans les domaines suivants :
- L’emploi : l’effectif, sa répartition, le nombre d’embauches, de départs, de promotions, de travailleurs handicapés, de journées d’absence…
- Les rémunérations : son montant total, les charges accessoires (congé, indemnité…), les charges salariales, la participation financière des salariés au résultat de l’entreprise…
- Les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité : le nombre d’accidents du travail, le nombre de maladies professionnelles, les dépenses en matière de sécurité…
- Les autres conditions de travail : la durée moyenne du temps de travail, les dépenses d’amélioration des conditions de travail…
- La formation : le nombre de contrats d’apprentissage signés dans l’année, le montant consacré à la formation continue…
- Les relations professionnelles : la composition du comité d’entreprise, le nombre de réunions ayant eu lieu avec des représentants du personnel…
Ces informations portent sur les trois dernières années écoulées.
Il peut être réalisé en se servant des informations du tableau de bord RH si l’entreprise en utilise un.
Quand le bilan social doit il être réalisé ?
Il doit être réalisé tous les ans dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Il incombe au responsable des ressources humaines de réaliser ce document.
Une fois le projet de bilan social établi, il devra être soumis à validation du comité d’entreprise. Le responsable des ressources humaines dispose d’un délai de 15 jours avant la réunion pour soumettre le projet.
A qui est-il destiné ?
Le bilan social est destiné :
- A l’inspection du travail ;
- Au comité d’entreprise ;
- Aux délégués du personnel ;
- Au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les commissaires aux comptes doivent vérifier les informations. Il est également mis à disposition des salariés.
A quoi sert-il?
Le bilan social sert à mesurer le climat social d’une entreprise. Il permet ainsi de repérer les situations problématiques et de mettre en place des mesures correctives pour y remédier. Il doit faire l’objet de discussions avec les différents partenaires sociaux (inspection du travail, représentants du personnel…)