Les délégués du personnel

Les délégués du personnel sont les représentants du personnel dans l’entreprise. Quelles sont leurs missions et leurs prérogatives ? Qui peut être élu délégué du personnel et qui peut les élire ? Comment se déroulent les élections ? 

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Les missions des délégués du personnel sont :

  • Représenter les salariés devant l’employeur ;
  • Saisir l’inspection du travail en cas de plaintes concernant l’application des textes légaux ;
  • Assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ;
  • En cas de carence du comité d’entreprise, être consulté sur les décisions qui relèvent de cette institution.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui doivent organiser des élections de délégué du personnel sont les entreprises ayant eu plus de 11 salariés 12 mois durant les 3 dernières années.

Cet effectif comprend les CDI, les CDD, intérims, temps partiel, les salariés mis à disposition de l’entreprise sont décomptés au prorata du temps de présence.

Comment se déroulent les élections des délégués du personnel ?

Les élections ont lieu tous les 4 ans. Une procédure spécifique est mise en place : il faut informer les salariés et les organisations syndicales, établir les élections par collèges électoraux et organiser deux tours.

Le nombre de délégués du personnel à élire dépend du nombre de salariés dans l’entreprise

Quelles sont les prérogatives des délégués du personnel ?

Ils rencontrent l’employeur ou son représentant chaque mois.

Ils disposent :

  • D’une liberté de mouvement dans l’entreprise ;
  • D’un crédit d’heures, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise, pour exercer leurs fonctions ;
  • D’un droit d’alerte leur permettant d’informer l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés.

Qui peut être délégué du personnel ?

Tous les salariés de plus de 18 ans ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise et n’ayant pas de liens de parentés avec l’employeur peuvent être délégués du personnel. 

Qui peut voter aux élections des délégués du personnel ? 

Tous les salariés de plus de 16 ans ayant plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et n’ayant pas été déchus de leurs droits civiques peuvent voter.

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