L’attribution de CESU par l’employeur à ses salariés

L’employeur peut offrir à ses salariés des CESU (chèque emploi service universel) au même titre que des chèques cadeaux ou des chèques restaurants. On parle alors de CESU préfinancé. Ils permettent de rémunérer des services à la personne (garde d’enfants à domicile, soutien scolaire à domicile, travaux ménagers…). L’employeur peut décider de financer la valeur du CESU intégralement ou conjointement avec le salarié.

Les avantages à l’attribution de CESU par l’employeur

Attribuer des chèques emploi service universel aux salariés coûte peu à l’entreprise. En effet, à la différence d’une prime ou d’une augmentation, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales dans la limite de 1 830€ par bénéficiaire. L’entreprise bénéficie aussi d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées (dans la limite de 500 000€ par an).

Ainsi, pour 100€ versé, l’entreprise, si elle fait un bénéfice et donc si elle paye de l’impôt, ne paye en réalité que 42€ : elle peut déduire de son impôt 33€ (avec un taux d’impôt sur les sociétés à 33%) ainsi que 25€ (25% de crédit d’impôt) soit au total 58€ (exemple avec une entreprise soumise à l’IS).

Du côté des salariés, ils ne payent pas d’impôt sur le revenu sur les CESU reçus de l’employeur. De plus, s’ils ne sont pas financés à 100% par l’entreprise et que le salarié doit prendre en charge une partie, ce financement bénéficie d’un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% (dans la limite de 12 000€ par an majoré de 1 500€ par enfant à charge dans la limite de 15 000€ au total).

Les organismes émetteurs de CESU

Afin de mettre en place l’attribution de CESU en entreprise, l’employeur doit s’adresser à un des 6 organismes émetteurs :

  • Chèque domicile ;
  • Domiserve ;
  • Edenred ;
  • La banque postale ;
  • Natixis Intertitres ;
  • Sodexo Pass France SA.

Les salariés concernés par l’attribution de CESU par l’employeur

L’employeur peut attribuer des CESU aux salariés et à leurs ayants-droits. Ils peuvent également en attribuer aux dirigeants qu’ils soient travailleurs non salariés ou assimilés salariés selon les mêmes conditions que pour les salariés. Si l’entreprise n’emploie pas de salariés, les gérants ou présidents peuvent quand même percevoir des CESU.

L’utilisation de CESU

Le CESU préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou un emploi direct du salarié à domicile. Il couvre des activités comme :

  • La garde d’enfants ;
  • L’assistance aux personnes âgées, handicapées ou nécessitant une aide ;
  • Les tâches ménagères et familiales…

Les autres formes de chèques/tickets cadeaux

Il existe d’autres formes de chèques et tickets cadeaux, dont l’utilisation est assez spécifique :

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1 réflexion au sujet de « L’attribution de CESU par l’employeur à ses salariés »

  1. je suis dirigeant d’entreprise
    est ce que les CESU peuvent être attribuer a certains salaries et pas à tous? aux cadres par exemple et pas aux non cadres?

    Répondre

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