Le PEE (plan d’épargne entreprise)

Le PEE (plan d’épargne entreprise) est un système d’épargne collectif qui permet la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Toutes les entreprises peuvent en constituer un (même celles avec un seul salarié). Il est alimenté par l’intéressement, la participation, l’abondement et éventuellement des sommes spontanées du salarie. Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans sauf déblocage exceptionnel. Quel est son fonctionnement? Quels sont ses avantages? Comment le mettre en place? Est-il obligatoire? Nous vous répondons sur le sujet.

Quel est le fonctionnement du PEE ?

Les sommes versées dans le cadre du PEE sont investies en fonds commun de placement (FCPE), en comptes titres ou en SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). C’est aux salariés de choisir le support de placement.

Les petites entreprises peuvent choisir au lieu du PEE le PEI (plan d’épargne interentreprises). Le principe est le même. La seule différence est que le PEI est constitué de l’épargne de salariés de plusieurs entreprises. Le PEE est constitué de l’épargne d’une seule entreprise.

A noter qu’il existe aussi le PEG pour un groupe d’entreprises.

Comment est il alimenté ?

Le plan d’épargne entreprise est alimenté via :

  • Des sommes provenant d’autres plans d’épargne salariale (sauf PERCO) ;
  • L’intéressement ;
  • La participation ;
  • L’abondement ;
  • Des versements spontanés du salarié (il peut verser jusqu’ à 25% de sa rémunération brute annuelle) ;
  • Des droits inscrits sur le CET (compte épargne temps).

L’intéressement et la participation sont des versements octroyés par l’entreprise en fonction de ses performances annuelles. Ils peuvent être directement touchés par les salariés ou peuvent être placés sur un plan d’épargne entreprise. Dans le second cas, l’entreprise peut choisir de verser un montant supplémentaire, appelé abondement.

  • L’intéressement prend en compte la rentabilité de l’entreprise mais également d’autres critères, comme l’atteinte des objectifs fixés. Sa mise en place est facultative ;
  • La participation est quant à elle obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle ne prend en compte que des critères de rentabilité économique ;
  • L’abondement ne peut pas être supérieur à 3 fois la rémunération du salarié, ni à 3 178,56€ (il peut éventuellement monter à 5 721,41€).

Comment mettre en place un plan d’épargne entreprise ?

Sa mise en place se fait dans le cadre d’une négociation avec le personnel (délégués syndicaux ou comité d’entreprise) ou avec l’approbation minimum des 2/3 des salariés.

La mise en place d’un PEE est elle obligatoire ?

Le PEE est obligatoire pour les entreprises ayant conclu un accord de participation. Pour rappel, l’accord d’intéressement est facultatif alors que la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Quels salariés peuvent bénéficier du PEE ?

Tous les salariés peuvent et doivent bénéficier du plan d’épargne s’il a été mis en place.  Il est toutefois possible de prévoir une clause d’ancienneté de 3 mois maximum. Les chefs d’entreprise peuvent également en bénéficier pour les sociétés de moins de 250 salariés.

Quels sont ses avantages ?

Le plan d’épargne entreprise offre des avantages à la fois pour l’entreprise et pour le salarié. Pour l’entreprise, les sommes abondées sont exonérées de charges sociales (sauf forfait social de 20%) et déductibles du résultat fiscal.

Pour les salariés, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une certaine limite :

  • L’intéressement, la participation, l’abondement versés sur le PEE ainsi que les intérêts réinvestis dans la plan sont exonérés d’IR ;
  • Les versements volontaires et les intérêts non réinvestis dans la plan ne sont pas exonérés d’IR.

Quand l’épargne du PEE est elle disponible ?

L’épargne est disponible au bout de 5 ans ou en cas de déblocage anticipé lors de certains événements :

  • Mariage ou PACS ;
  • Divorce, dissolution du PACS ou séparation avec un enfant à charge ;
  • Naissance ou adoption du troisième enfant ;
  • Invalidé ou décès du salarié, son conjoint ou partenaire de PACS ou d’un enfant (uniquement valable pour l’invalidité) ;
  • Cessation du contrat de travail ;
  • Création d’entreprise ou achat des parts d’une entreprise ;
  • Achat, construction, agrandissement, remise en état de la résidence principale, … ;
  • Surendettement.

A noter qu’en cas de départ de l’entreprise, le PEE peut être conservé sous certaines conditions.

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