Le centre de gestion agréé et l’association de gestion agréée

Le centre de gestion agréé (CGA) et l’association de gestion agréée (AGA) fournissent aux petites entreprises des conseils en matière de gestion et vérifient leurs déclarations comptables et fiscales. Ils permettent à leurs adhérents de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment le non majoration de l’impôt sur le revenu.

Les différences entre centre de gestion agréé et association de gestion agréée

Un CGA et une AGA ont le même rôle : fournir une aide aux entreprises dans leur gestion. Toutefois, l’association de gestion agréée s’adresse aux professions libérales. Le centre de gestion agréé s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles.

Les avantages d’adhérer à un CGA ou une AGA

Adhérer à un CGA ou une AGA permet de :

  • Ne pas être majoré de 25% sur l’impôt sur le revenu ;
  • Déduire intégralement le salaire du conjoint (en cas de non adhésion, la déduction est limitée à 18 300€) ;
  • Déduire les frais de comptabilité et d’adhésion au CGA ou à l’AGA dans la limite de 915€ par an pour les entreprises imposées au régime réel et ne dépassant pas les seuils pour être en micro-entreprise ;
  • Réduire le délai de contrôle fiscal de 3 à 2 ans.

Le coût d’adhésion est d’environ 100€ à 200€ à l’année.

Les missions des CGA et des AGA

L’adhésion à un CGA ou à une AGA ne permet pas que de bénéficier des avantages fiscaux cités précédemment. Ainsi, les missions des CGA et AGA sont :

  • Assister les entreprises dans leur gestion, sur le plan technique et via des formations ;
  • Prévenir les adhérents de leurs éventuelles difficultés financières et économiques ;
  • Vérifier les comptes via divers examens de cohérence et de vraisemblance.

Les obligations des adhérents

Les adhérents ont l’obligation :

  • De fournir tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la comptabilité ;
  • De communiquer les documents comptables annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ;
  • D’accepter les règlements par chèque de leurs clients. Cette information doit être indiquée dans toutes les correspondances (factures, devis…)

Les modalités d’adhésion à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée

Afin de bénéficier des avantages du CGA ou de l’AGA, l’entreprise devra y adhérer dans les délais suivants :

  • 5 premiers mois suivant le début d’exercice pour une première adhésion (ou 5 mois suivants la création en cas de première année d’exercice) ;
  • Avant la résiliation du contrat avec le précédent CGA ou AGA en cas de changement.

Il est possible d’adhérer à n’importe quel CGA. Ils ne sont en principe pas sectorisés par territoire ou nature d’activité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la fédération des CGA.

Les entreprises concernées par l’adhésion à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée

Les entreprises concernées par l’adhésion à un CGA ou une AGA sont les entreprises à l’impôt sur le revenu soumises à un régime réel d’imposition. Elles bénéficieront ainsi des avantages fiscaux. Toutefois, rien n’empêche les autres entreprises et sociétés d’y adhérer.

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