Le crĂ©dit d’impĂŽt famille

Le crĂ©dit d’impĂŽt famille est destinĂ© aux entreprises qui rĂ©alisent des dĂ©penses permettant Ă  leurs salariĂ©s ayant des enfants de les faire garder. Comme tous les crĂ©dits d’impĂŽt, il va permettre de rĂ©duire le montant de l’impĂŽt Ă  payer. Il s’agit lĂ  d’une mesure fiscale permettant aux salariĂ©s de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre cet … Lire la suite

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage ainsi que ses contributions assimilĂ©es, la contribution au dĂ©veloppement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplĂ©mentaire Ă  l’apprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majoritĂ© d’entreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est Ă  dire des rĂ©munĂ©rations versĂ©es soumises Ă  cotisations sociales ainsi que des avantages en … Lire la suite

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© (TVS) est une taxe due par toutes les sociĂ©tĂ©s qui possĂšdent, utilisent ou louent une ou des voitures particuliĂšres. Son montant est calculĂ© en fonction du nombre de vĂ©hicule dans la sociĂ©tĂ© et de leurs Ă©missions ou de leur puissance fiscale. Tous les ans, les entreprises concernĂ©es doivent … Lire la suite

L’acompte congĂ©s TVA : comment ça marche et qui est concernĂ© ?

Les entreprises soumises au rĂ©gime rĂ©el normal de TVA ont la possibilitĂ©, lors de leur fermeture annuelle, de verser un acompte de TVA plutĂŽt que de dĂ©poser une dĂ©claration mensuelle complĂšte. Ce mĂ©canisme, appelĂ© acompte congĂ©s TVA, simplifie la gestion administrative pendant les pĂ©riodes de fermeture. L’acompte est calculĂ© Ă  partir de la TVA du mois … Lire la suite

Comment ne pas payer de TVA

MĂȘme si elle est neutre pour l’entreprise (elle la collecte pour le compte de l’état et la dĂ©duit de ses achats), il peut ĂȘtre plus simple de ne pas payer de TVA. Plusieurs solutions existent alors : l’entreprise peut choisir d’ĂȘtre en franchise de TVA, si elle ne dĂ©passe pas certains seuils de chiffre d’affaires. Si … Lire la suite

La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est une taxe due par les entreprises qui emploient des salariĂ©s et qui ne sont pas soumises Ă  TVA en raison de la nature de leur activitĂ© professionnelle. Les entreprises en franchise de TVA ne doivent donc pas payer la taxe sur les salaires. Son montant est fonction des rĂ©munĂ©rations … Lire la suite

Moduler un acompte de TVA

Une entreprise au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© reçoit des acomptes de TVA Ă  payer tous les semestres. Le montant prĂ©-rempli qui doit ĂȘtre payĂ© est fonction de la dĂ©claration annuelle de TVA de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. L’entreprise a toutefois la possibilitĂ© de moduler un acompte de TVA. Elle pourra le faire Ă  la hausse comme Ă  la … Lire la suite

Le crĂ©dit d’impĂŽt intĂ©ressement

Le crĂ©dit d’impĂŽt intĂ©ressement permet aux entreprises ayant conclu un accord d’intĂ©ressement entre le 4 dĂ©cembre 2008 et le 31 dĂ©cembre 2014 de bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂŽt. Quant Ă  l’intĂ©ressement, il permet aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier d’une partie des rĂ©sultats et des performances de l’entreprise. Afin de bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂŽt, l’entreprise doit avoir moins … Lire la suite

Le crĂ©dit d’impĂŽt pour dĂ©penses de prospection commerciale

Le crĂ©dit d’impĂŽt pour dĂ©penses de prospection commerciale est un crĂ©dit d’impĂŽt destinĂ© aux entreprises qui rĂ©alisent des dĂ©penses visant Ă  exporter leurs biens et services. Afin d’en bĂ©nĂ©ficier, l’entreprise doit respecter des conditions, notamment quant Ă  sa taille et Ă  l’embauche d’un salariĂ© en VIE. Son montant est de 50% des dĂ©penses rĂ©alisĂ©es, plafonnĂ© … Lire la suite

Le crĂ©dit d’impĂŽt recherche

Le crĂ©dit d’impĂŽt recherche est un crĂ©dit d’impĂŽt qui permet de financer les dĂ©penses en matiĂšre de recherche et dĂ©veloppement. Quelles entreprises peuvent en bĂ©nĂ©ficier ? Comment en bĂ©nĂ©ficier ? Quel est son montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce crĂ©dit. Quelles entreprises peuvent bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂŽt recherche ? Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou … Lire la suite