La déclaration 2501 de taxe sur les salaires

La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la … Lire la suite

Les pénalités de retard d’impôt pour les entreprises

Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. De quoi … Lire la suite

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est une composante de la CET (cotisation économique territoriale) avec la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le calcul de la CVAE  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500€, avec un taux nul entre le … Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une des composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle remplace la taxe professionnelle . La CFE est une taxe foncière, elle est calculée en fonction de la valeur des biens immobiliers. L’entreprise doit remplir une déclaration (une … Lire la suite

La contribution économique territoriale (CET)

La taxe CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Toutes les entreprises ne sont pas redevables de CVAE puisqu’il faut déjà atteindre un certain chiffre d’affaires avant de la payer. … Lire la suite

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexité vont dépendre de la forme juridique. De plus, en fonction du régime d’imposition et du régime de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel … Lire la suite

L’impôt sur les sociétés

Toutes les sociétés ou les entreprises doivent payer un impôt sur leur résultat. En fonction de leur forme juridique, elles paieront soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Dans le premier cas, ce sont les associés qui payent l’impôt, au prorata de leurs parts dans la société. Dans le second cas, c’est … Lire la suite

Les taxes et les impôts des EURL et des SARL

Les taxes et les impôts des EURL et des SARL sont diverses. Elles doivent quoi qu’il advienne payer l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ainsi que la CET (contribution économique territoriale). Elles doivent également reverser à l’état, si elles ne sont pas en franchise, la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la … Lire la suite

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage ainsi que ses contributions assimilées, la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majorité d’entreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est à dire des rémunérations versées soumises à cotisations sociales ainsi que des avantages en … Lire la suite

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe due par toutes les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent une ou des voitures particulières. Son montant est calculé en fonction du nombre de véhicule dans la société et de leurs émissions ou de leur puissance fiscale. Tous les ans, les entreprises concernées doivent … Lire la suite