đĄCrĂ©er đ» GĂ©rer đ Entreprendre
Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La dĂ©claration 2501 est la dĂ©claration dâacompte de taxe sur les salaires. Il sâagit dâune taxe due par les entreprises et sociĂ©tĂ©s qui ne sont pas soumises Ă TVA du fait de la nature de leur activitĂ© professionnelle (en particulier pour les professions mĂ©dicales) et qui emploient des salariĂ©s. Les dĂ©clarations 2501, comme pour la … Lire la suite
Quand une entreprise nâa pas envoyĂ© une dĂ©claration dâimpĂŽt Ă temps, elle doit payer des pĂ©nalitĂ©s. Ces pĂ©nalitĂ©s fiscales se dĂ©composent dâune majoration de lâimpĂŽt dĂ» et dâintĂ©rĂȘts de retard. A cela sâajoute Ă©galement des pĂ©nalitĂ©s si lâentreprise a dĂ©clarĂ© son impĂŽt avant la date limite mais ne lâa pas payĂ© Ă temps. De quoi … Lire la suite
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises) est une composante de la CET (cotisation Ă©conomique territoriale) avec la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises). Le calcul de la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises concerne les entreprises dont le chiffre dâaffaires est supĂ©rieur Ă 152 500âŹ, avec un taux nul entre le … Lire la suite
La CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) est une des composantes de la CET (contribution Ă©conomique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises). Elle remplace la taxe professionnelle . La CFE est une taxe fonciĂšre, elle est calculĂ©e en fonction de la valeur des biens immobiliers. L’entreprise doit remplir une dĂ©claration (une … Lire la suite
La taxe CET (contribution Ă©conomique territoriale) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est composĂ©e de la CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutĂ©e). Toutes les entreprises ne sont pas redevables de CVAE puisqu’il faut dĂ©jĂ atteindre un certain chiffre d’affaires avant de la payer. … Lire la suite
Les dĂ©clarations fiscales obligatoires dâune sociĂ©tĂ© sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexitĂ© vont dĂ©pendre de la forme juridique. De plus, en fonction du rĂ©gime dâimposition et du rĂ©gime de TVA choisi, les modalitĂ©s seront diffĂ©rentes. Les dĂ©clarations fiscales obligatoires de TVA Chaque sociĂ©tĂ© doit choisir un rĂ©gime de TVA : franchise, rĂ©gime rĂ©el … Lire la suite
Toutes les sociĂ©tĂ©s ou les entreprises doivent payer un impĂŽt sur leur rĂ©sultat. En fonction de leur forme juridique, elles paieront soit lâimpĂŽt sur le revenu, soit lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Dans le premier cas, ce sont les associĂ©s qui payent l’impĂŽt, au prorata de leurs parts dans la sociĂ©tĂ©. Dans le second cas, c’est … Lire la suite
Les taxes et les impĂŽts des EURL et des SARL sont diverses. Elles doivent quoi qu’il advienne payer lâimpĂŽt sur le revenu ou lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ainsi que la CET (contribution Ă©conomique territoriale). Elles doivent Ă©galement reverser Ă lâĂ©tat, si elles ne sont pas en franchise, la taxe sur la valeur ajoutĂ©e. Toutefois, la … Lire la suite
La taxe dâapprentissage ainsi que ses contributions assimilĂ©es, la contribution au dĂ©veloppement de lâapprentissage (CDA) et la contribution supplĂ©mentaire Ă lâapprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majoritĂ© dâentreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est Ă dire des rĂ©munĂ©rations versĂ©es soumises Ă cotisations sociales ainsi que des avantages en … Lire la suite
La taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© (TVS) est une taxe due par toutes les sociĂ©tĂ©s qui possĂšdent, utilisent ou louent une ou des voitures particuliĂšres. Son montant est calculĂ© en fonction du nombre de vĂ©hicule dans la sociĂ©tĂ© et de leurs Ă©missions ou de leur puissance fiscale. Tous les ans, les entreprises concernĂ©es doivent … Lire la suite