Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la … Lire la suite
Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. De quoi … Lire la suite
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est l’une des deux composantes de la CET (cotisation économique territoriale), aux côtés de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. ⚠️ Information importante : la CVAE est en cours de suppression progressive depuis 2023. … Lire la suite
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une des composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle remplace la taxe professionnelle . La CFE est une taxe foncière, elle est calculée en fonction de la valeur des biens immobiliers. L’entreprise doit remplir une déclaration (une … Lire la suite
La CET (contribution économique territoriale) a remplacé la taxe professionnelle le 1er janvier 2010. Elle regroupe deux taxes distinctes : la CFE (cotisation foncière des entreprises), due par la quasi-totalité des entreprises, et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), due uniquement par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. ⚠️ Important : la CET … Lire la suite
Créer une société, c’est aussi accepter un ensemble d’obligations fiscales incontournables. TVA, impôt sur les sociétés, CFE, CVAE, DAS2… les déclarations sont nombreuses et leurs modalités varient selon la forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activité, son chiffre d’affaires et le régime fiscal choisi. Manquer une échéance ou oublier une déclaration peut entraîner des pénalités … Lire la suite
Toutes les sociétés ou les entreprises doivent payer un impôt sur leur résultat. En fonction de leur forme juridique, elles paieront soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Dans le premier cas, ce sont les associés qui payent l’impôt, au prorata de leurs parts dans la société. Dans le second cas, c’est … Lire la suite
Les taxes et les impôts des EURL et des SARL sont diverses. Elles doivent quoi qu’il advienne payer l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ainsi que la CET (contribution économique territoriale). Elles doivent également reverser à l’état, si elles ne sont pas en franchise, la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la … Lire la suite
La taxe d’apprentissage ainsi que ses contributions assimilées, la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majorité d’entreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est à dire des rémunérations versées soumises à cotisations sociales ainsi que des avantages en … Lire la suite
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe due par toutes les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent une ou des voitures particulières. Son montant est calculé en fonction du nombre de véhicule dans la société et de leurs émissions ou de leur puissance fiscale. Tous les ans, les entreprises concernées doivent … Lire la suite