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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La CFE (cotisation fonciĂšre des entreprises) chez les auto-entrepreneurs est calculĂ©e Ă partir de la valeur locative des biens quâils utilisent pour leur activitĂ©. Toutefois, Ă©tant donnĂ© les seuils restreints de chiffre dâaffaires sous ce statut, des cotisations minimums et des mesures dâexonĂ©rations existent. Attention Ă ne pas confondre la CFE et le CFE. La CFE … Lire la suite
La dĂ©claration europĂ©enne de services est une dĂ©claration que doivent rĂ©aliser les entreprises françaises qui fournissent des services Ă des sociĂ©tĂ©s Ă©tablies dans des pays membres de lâUnion europĂ©enne. Certaines entreprises sont toutefois exemptes de cette dĂ©claration en fonction de la nature de leur activitĂ©. Quâest ce que la dĂ©claration europĂ©enne de services ? La … Lire la suite
Les bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) concernent les entreprises qui exercent une activitĂ© professionnelle non commerciale comme les professions libĂ©rales ou les titulaires de charges et dâoffices. Une des particularitĂ©s de ce rĂ©gime est que le rĂ©sultat est dĂ©terminĂ© Ă partir des encaissements et des dĂ©caissements et non Ă partir des crĂ©ances et des dettes. Quelles … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs doivent dĂ©clarer leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Cette dĂ©claration servira au calcul des charges sociales (et de lâimpĂŽt sur le revenu en cas dâoption pour le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire). Ils doivent aussi les dĂ©clarer annuellement. Cette dĂ©claration servira au calcul de lâimpĂŽt sur le revenu (en cas dâoption pour le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire ou non). Quand dĂ©clarer … Lire la suite
Si les conditions de revenu sont respectĂ©es, lâauto-entrepreneur peut opter pour le prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire. Cela signifie quâil paiera lâimpĂŽt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement en mĂȘme temps que les charges sociales. Cela lui permet de savoir avec prĂ©cision combien d’impĂŽt il doit payer. Il n’aura pas Ă attendre le calcul de l’impĂŽt sur le … Lire la suite
Bien qu’ils aient un statut particulier (ils nâont pas Ă tenir de comptabilitĂ©, ils sont limitĂ©s au niveau du chiffre dâaffaires, ils ont des formalitĂ©s de crĂ©ation simplifiĂ©esâŠ),  les taxes et les impĂŽts des auto-entrepreneurs ne doivent pas ĂȘtre oubliĂ©s. Ainsi, ils doivent payer des charges sociales, l’impĂŽt sur le revenu ainsi que la CFE. De … Lire la suite
Les trĂšs petites entreprises qui engagent des charges pour adhĂ©rer Ă un CGA ou Ă une AGA ainsi que pour tenir leur comptabilitĂ© peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂŽt. Un CGA est un centre de gestion agrĂ©Ă©. Une AGA est une association de gestion agrĂ©Ă©e. Le deuxiĂšme s’adresse aux professions libĂ©rales, le premier s’adresse aux autres secteurs … Lire la suite
Les personnes rĂ©alisant des investissements dans le capital dâune entreprise peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt. Comment bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction dâimpĂŽt pour souscription au capital des PME ? Quelles sont les conditions ? Quel est le montant ? Quelles sont les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction dâimpĂŽt pour souscription au capital des PME ? Afin de bĂ©nĂ©ficier de … Lire la suite
Les SARL, les SA, les SAS et les SASU sont normalement imposĂ©es Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Elles peuvent toutefois demander Ă bĂ©nĂ©ficier de l’option Ă lâimpĂŽt sur le revenu pendant une pĂ©riode de 5 ans. Quelles sont les conditions pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette option ? Comment en bĂ©nĂ©ficier ? Pourquoi en bĂ©nĂ©ficier ? Quelles sont les … Lire la suite
Certaines entreprises sont obligatoirement Ă l’IR, d’autres sont Ă l’IS. Certaines ont toutefois le choix entre ĂȘtre imposĂ©es Ă lâimpĂŽt sur le revenu ou ĂȘtre imposĂ©es Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Chacun des deux types dâimposition Ă ses avantages et ses inconvĂ©nients.  A l’IR, ce sont les associĂ©s, ou l’entrepreneur individuel, qui paye l’impĂŽt. A … Lire la suite