Le licenciement pour abandon de poste

DerniĂšre mise Ă  jour le 19 avril 2023

L’abandon de poste est l’absence inexpliquĂ©e du salariĂ© pendant une longue pĂ©riode. Il n’est pas considĂ©rĂ© comme une dĂ©mission, qui se manifeste comme une dĂ©cision claire et sans Ă©quivoque du salariĂ©. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procĂ©dure spĂ©cifique afin de se sĂ©parer du salariĂ©. Voici en dĂ©tail la procĂ©dure pour abandon de poste.

Les consĂ©quences de l’abandon de poste

L’abandon de poste est l’absence d’un salariĂ© sans aucun motif ou justification pendant une durĂ©e relativement longue. Le salariĂ© cesse alors totalement l’exercice de ses fonctions. Cette situation ne constitue toutefois pas une dĂ©mission du salariĂ©. Celui-ci doit dans ce cas manifester clairement et sans Ă©quivoque  sa volontĂ© de quitter l’entreprise et ainsi de mettre fin au contrat de travail.

L’abandon de poste est un motif de licenciement. S’il respecte les rĂšgles ci-dessous, l’employeur est en droit de mettre fin au contrat de travail de son salariĂ©. Il s’agit mĂȘme d’une faute grave, qui empĂȘche le maintien du salariĂ© dans l’entreprise. Autre consĂ©quence de la qualification en faute grave : le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d’une indemnitĂ© de licenciement.

Bien entendu, il ne faut pas que l’employeur soit en tord, comme en cas harcĂšlement moral ou sexuel ou non paiement du salaire. Dans ce cas, le licenciement serait requalifiĂ© comme sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse devant le conseil des Prud’hommes.

La procédure de licenciement pour abandon de poste

La mise en demeure

La premiĂšre Ă©tape lors d’un abandon de poste est de savoir pourquoi le salariĂ© n’est pas prĂ©sent dans l’entreprise. Il faudra donc le contacter ou contacter un de ses proches. Sans rĂ©ponse, l’employeur enverra au salariĂ© une lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception le mettant en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence.

Ce courrier doit contenir les informations suivantes :

  • La date de dĂ©but de l’absence ;
  • Le dĂ©lai accordĂ© au salariĂ© pour reprendre son travail ;
  • Les consĂ©quences sur l’organisation de l’activitĂ© de l’entreprise ;
  • Le fait que l’employeur n’ait pas Ă©tĂ© informĂ© de l’absence.

La faute grave

Si l’employeur n’a pas de rĂ©ponse, il devra alors rapidement lancer une procĂ©dure de licenciement. Il pourra de plus invoquer la faute grave s’il n’attend pas plus de deux mois. En effet, l’employeur pourra alors prouver que l’absence du salariĂ© engendre une dĂ©sorganisation de l’activitĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, il sera plus difficile de le prouver. La meilleure chose Ă  faire est donc de commencer la procĂ©dure de licenciement le plus rapidement possible afin d’Ă©viter tous risques.

La convocation, l’entretien et la lettre de licenciement

L’employeur doit envoyer au salariĂ© une lettre de convocation Ă  un entretien prĂ©alable au licenciement. Durant cet entretien, il lui sera exposĂ© le motif de licenciement (l’abandon de poste). La mise Ă  pied Ă  titre conservatoire qui accompagne gĂ©nĂ©ralement le licenciement pour faute grave n’a pas lieu d’ĂȘtre dans le cas d’un abandon de poste car le salariĂ© n’est plus prĂ©sent dans l’entreprise.

La lettre doit contenir les informations suivantes :

  • Date, heure et lieu de l’entretien ;
  • PossibilitĂ© d’ĂȘtre assistĂ© par un reprĂ©sentant du personnel ou un conseillĂ© ;
  • CoordonnĂ©es de l’inspection du travail.

L’entretien a ensuite lieu au minimum 5 jours ouvrables aprĂšs la rĂ©ception de la lettre.

Si l’employeur ne change pas d’avis suite Ă  cet entretien, il envoie au salariĂ© au minimum deux jours aprĂšs et au maximum un mois aprĂšs cet entretien une lettre de licenciement.

La reprise du travail du salarié pendant la procédure

Il est possible que le salariĂ© reprenne le chemin du travail au cours de la procĂ©dure ou aprĂšs la rĂ©ception de la mise en demeure. S’il ne dispose pas d’un motif valable (par exemple une maladie ou un accident), l’employeur pourra le sanctionner au titre d’une faute simple, en l’occurrence une absence injustifiĂ©e. Il ne pourra toutefois pas invoquer la faute grave.

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