L’abandon de poste en 5 questions

Dernière mise à jour le 19 avril 2023

L’abandon de poste est l’absence totale et sans motif d’un salarié sur une période relativement longue. Peut-il faire office de démission ou être un motif de licenciement ? Est-ce une faute grave ? Peut-on toucher le chômage suite à un abandon de poste ? Attention, les règles ont changé! Alors qu’auparavant un salarié qui abandonnait son poste pouvait prétendre aux allocations chômage, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Voici les réponses aux principales questions que l’on peut se poser sur le sujet.

Qu’est ce qu’un abandon de poste ?

Le code du Travail ne définit pas de manière précise ce qu’est un abandon de poste. Dans les faits, il s’agit de l’absence non justifiée d’un salarié. L’employeur n’est donc pas au courant et n’a pas donné son accord pour que le salarié quitte son poste. L’absence doit être totale et doit durer dans le temps.

Elle correspond à une cessation d’exercice de ses fonctions.

L’abandon de poste peut il être considéré comme une démission ?

Auparavant, non, il ne pouvait pas être considéré comme une démission. Celle-ci devait en effet être une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail dans la mesure où la présomption de suffit pas. En cas d’abandon de poste, l’employeur devait donc mettre en place une procédure de licenciement ou le salarié donner sa démission.

Un décret paru au Journal Officiel le 18 avril vient changer la donne. En cas d’abandon de poste, l’employeur peut désormais envoyer au salarié une mise en demeure. Cette lettre est envoyée en recommandé ou remise en main propre contre décharge. Elle doit mettre en demeure le salarié de reprendre son poste ou de justifier son absence. Sans nouvelles dans un délai de deux semaines, et sauf cas particulier, il sera considéré comme démissionnaire. Les cas particuliers sont les suivants :

• Raisons médicales ;
• Exercice du droit de grève ou du droit de retrait ;
• Modification du contrat de travail, à l’initiative de l’entreprise ;
• Refus de suivre une demande contraire à la réglementation.

Est-ce qu’un abandon de poste permet de toucher le chômage ? 

La principale conséquence du décret paru début 2023 est ici : non, un salarié présumé démissionnaire ne pourra pas toucher d’allocation chômage.

Quels sont les changements pour l’employeur ?

Les conséquences sont également majeures pour les employeurs et la procédure pour se séparer du salarié est grandement simplifiée. Dans un premier temps, l’employeur peut chercher à s’enquérir de la situation. Il peut appeler le salarié et éventuellement ses proches. Sans réponse dans un délai de quelques jours, il peut passer à l’étape supérieure. Celle-ci consiste à envoyer au salarié un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception contenant une mise en demeure lui indiquant qu’il doit reprendre son poste. Celle-ci contient un certain nombre d’informations :

• La date de début de l’absence ;
• Le fait que l’employeur n’ait pas été informé de l’absence du salarié ;
• Les conséquences de l’absence sur l’organisation de l’entreprise ;
• Le délai accordé au salarié pour reprendre son travail.

Comment fallait-il procéder auparavant pour se séparer d’un salarié en abandon de poste ?

Auparavant, l’employeur devait, pour se séparer du salarié, le licencier. Après l’envoi de la mise en demeure, et toujours sans nouvelles du salarié, l’employeur devait ensuite entamer la procédure de licenciement pour abandon de poste, composé de :

• L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable ;
• L’entretien ;
• L’envoi d’une lettre de licenciement.

A noter que l’abandon de poste pouvait être considéré comme une faute grave. Suite à l’envoi de la lettre de mise en demeure, si le salarié ne reprenait pas son poste, l’employeur pouvait mettre en œuvre une procédure de licenciement pour faute grave. Il devait donc suivre très scrupuleusement la procédure de licenciement et les délais, faute de quoi le motif pouvait être requalifié devant les prud’hommes.

De plus, il fallait agir rapidement afin de prouver que l’absence du salarié entraînait une désorganisation de l’activité de l’entreprise. Passé un certain délai (qu’on estime souvent à deux mois), il était en effet impossible d’invoquer la faute grave.

A noter que si l’employeur ne procédait pas au licenciement, et que le salarié ne donnait pas sa démission, il faisait toujours parti des effectifs de l’entreprise. Ce statut quo n’était bien entendu ni tenable pour le salarié ni pour l’employeur, le salarié ne touchant pas d’indemnités chômage et l’employeur devant régulariser la situation.

Vous êtes salarié et vous voulez faire un abandon de poste?

La meilleure chose à faire si vous souhaitez arrêter votre travail est d’en parler à votre employeur. Ensemble, vous pourrez sans doute trouver une solution. S’il veut vous garder, il pourra peut être faire évoluer votre travail afin de vous remotiver. S’il ne souhaite pas continuer avec vous, vous pourrez éventuellement songer à la rupture conventionnelle.