Dernière mise à jour le 11 novembre 2020
Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises placées sous ce régime d’imposition bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel normal. Voici les différentes déclarations qui composent la liasse fiscale des entreprises à l’IS au régime réel simplifié.
La liasse fiscale des entreprises à l’IS au régime réel simplifié : la déclaration 2065
La déclaration 2065 comprend des informations permettant de connaitre le résultat fiscal de l’entreprise. Doivent ainsi notamment être complétés :
- Le montant du résultat fiscal imposé à 28%, le montant du résultat fiscal imposé au taux réduit de 15% ou le montant du déficit ;
- Le montant des plus-values et/ou celui des moins-values ;
- Les abattements, exonérations et crédits d’impôt ;
- Les rémunérations, dividendes, prêts et avances accordés aux actionnaires et membres de la société ;
- Les rétrocessions d’honoraires, de courtages, de commissions et le montant brut des salaires.
La liasse fiscale des entreprises au régime réel simplifié : les annexes à la déclaration 2065 (déclaration 2033A à 2033G)
Les annexes à la liasse fiscale 2065 pour les entreprises au régime réel simplifié comprennent les déclarations suivantes :
- Déclaration 2033-A : bilan simplifié ;
- Déclaration 2033-B : compte de résultat simplifié et détermination du résultat fiscal ;
- Déclaration 2033-C : tableau des immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values ;
- Déclaration 2033-D : état des provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables et crédits d’impôt ;
- Déclaration 2033-E : détermination de la valeur ajoutée ;
- Déclaration 2033-F : composition du capital social ;
- Déclaration 2033-G : filiales et participations.