déclarations fiscales

Vous avez envoyé votre déclaration d’impôt (TVA, impôt sur les sociétés ou le revenu, taxe d’apprentissage…), et vous vous êtes rendu compte qu’une ou des erreurs y figuraient ! Plutôt que d’attendre en espérant que le fisc ne s’en rende pas compte, prenez les devants et envoyez une déclaration corrective. Votre bonne foi vous permettra d’éviter … Lire la suite

La liasse fiscale est un ensemble de documents composé d’une déclaration fiscale et de ses annexes. Toutes les entreprises doivent déclarer leur résultat à l’administration fiscale de façon périodique. Toutefois, les modalités de déclaration dépendent de la forme juridique. La liasse fiscale permet à l’administration de connaitre le montant d’impôt à payer et les différents éléments … Lire la suite

Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises placées sous ce régime d’imposition bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel … Lire la suite

Les entreprises au régime réel normal doivent remettre à chaque clôture des comptes une déclaration 2065 et ses annexes qui sont les déclarations 2050A à 2059G. C’est ce qu’on appelle la liasse fiscale : les déclarations comprennent les comptes de la société (bilan et compte de résultat) ainsi que des éléments hors bilan. Voici à quoi … Lire la suite

La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations 2033A à 2033G pour les sociétés au régime réel simplifié et 2050A à 2059G pour les sociétés au régime réel normal. Elle permet à l’administration fiscale de connaitre le montant d’impôt à … Lire la suite

La DAS 2 est une déclaration que chaque société ou professionnel indépendant doit remplir s’il a versé au cours de l’année des commissions et des honoraires à un tiers. Toutefois, seuls les montants supérieurs à 1 200 euros par bénéficiaire sont concernés (le seuil était auparavant de 600 euros mais il a été relevé). Qui … Lire la suite

La déclaration de liquidation de CVAE, autrement appelée la déclaration de solde de CVAE, est une déclaration à réaliser annuellement. Les déclarations d’acomptes de CVAE doivent être réalisées deux fois par an. Qui est concerné par les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les réaliser et les payer ? Qui doit réaliser les déclarations … Lire la suite