Les pénalités de retard d’impôt pour les entreprises

Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. Les pénalités … Continue Reading

Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt

Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt dépendent de la réactivité de l’entreprise. Plus elle tarde à corriger son ou ses erreurs, plus les pénalités sont importantes. La majoration de retard passera ainsi de 10% à 40%, voire 80% si l’entreprise est en situation de fraude. A ces majorations s’ajoutent également des intérêts … Continue Reading

Que faire en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt ?

Vous avez envoyé votre déclaration d’impôt (TVA, impôt sur les sociétés ou le revenu, taxe d’apprentissage…), et vous vous êtes rendu compte qu’une ou des erreurs y figuraient ! Plutôt que d’attendre en espérant que le fisc ne s’en rende pas compte, prenez les devants et envoyez une déclaration corrective. Votre bonne foi vous permettra d’éviter … Continue Reading

La liasse fiscale

La liasse fiscale est un ensemble de documents composé d’une déclaration fiscale et de ses annexes. Les entreprises qui doivent tenir une comptabilité doivent la remettre tous les ans lors de la clôture des comptes. Sont concernées toutes les entreprises et les sociétés imposées selon le régime réel d’imposition. Les auto-entrepreneurs et les entreprises au … Continue Reading

La liasse fiscale des entreprises à l’IS au régime réel simplifié

Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises au régime réel simplifié bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel normal. Voici … Continue Reading

La déclaration 2065

La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations de 2033A à 2033G pour les sociétés au régime réel simplifié et 2050A à 2059G pour les sociétés au régime réel normal. Qui est concerné par la déclaration 2065 ? Elle concerne les entreprises … Continue Reading

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société

Les déclarations fiscales obligatoires d’une société sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexité vont dépendre de la forme juridique. De plus, en fonction du régime d’imposition et du régime de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel … Continue Reading

La DAS 2

La DAS 2 est une déclaration que chaque société ou professionnel indépendant doit remplir s’il a versé au cours de l’année des commissions et des honoraires à un tiers. Qui doit remplir la DAS 2 ? Les sociétés (EURL, SARL, SNC, SAS, SASU, SA…) ainsi que les entreprises (entreprises individuelles, EIRL) qui ont versées des … Continue Reading

Les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE

La déclaration de liquidation de CVAE, autrement appelée la déclaration de solde de CVAE, est une déclaration à réaliser annuellement. Les déclarations d’acomptes de CVAE doivent être réalisées deux fois par an. Qui est concerné par les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les réaliser et les payer ? Qui doit réaliser les déclarations … Continue Reading