Le régime réel simplifié d’imposition

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Le régime réel simplifié d’imposition concerne les entreprises qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Le régime réel simplifié est, comme le régime réel normal, un régime dans lequel l’entreprise est imposée sur son résultat réel. Elle est donc imposée sur la différence entre les produits imposables et les charges déductibles, à la différence du régime de la micro-entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées par le régime réel simplifié d’imposition ?

Le régime réel simplifié d’imposition s’applique automatiquement aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à :

  • 777 000€ pour les entreprises d’achat-revente de biens ;
  • 234 000€ pour les entreprises de prestations de service.

Toutefois, si elles le souhaitent, les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur aux seuils mentionnés ci-dessus peuvent opter pour le régime réel normal.

De plus, les entreprises qui relèvent de plein droit du régime de la micro-entreprise peuvent opter pour le régime réel simplifié d’imposition.

Quelles sont les obligations des entreprises placées sous le régime réel simplifié d’imposition ?

Les entreprises placées sous le régime réel simplifié d’imposition doivent tenir une comptabilité.

Elles doivent remplir et déposer à chaque clôture une déclaration n° 2065 et ses annexes. Elles sont composées des documents suivants :

  • Bilan simplifié ;
  • Compte de résultat simplifié ;
  • Tableau des immobilisations, amortissements et des plus ou moins-values ;
  • Relevé des provisions et des déficits reportables ;
  • Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice ;
  • Composition du capital social, filiales et participations.
[Pour en savoir plus, consultez notre article sur la liasse fiscale des entreprises au régime réel simplifié].

Le dépôt doit être réalisé :

  • Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice si elle n’intervient pas le 31 décembre ;
  • Le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai si la clôture des comptes a lieu au 31 décembre.

Les déclarations de TVA sont réalisées semestriellement sauf option pour le régime du mini réel qui combine le régime réel normal pour les déclarations de TVA et le régime réel simplifié pour l’imposition des bénéfices.

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