DerniĂšre mise Ă jour le 14 septembre 2020
Les tickets cadeaux sont de plus en plus souvent offerts dans les entreprises, que ce soit au moment de la rentrĂ©e des classes, Ă noĂ«l ou Ă la naissance dâun enfant. Pourquoi offrir des tickets cadeaux Ă ses salariĂ©s ? Y a-t-il des conditions Ă respecter dans leur attribution ? Toutes les entreprises peuvent elles en offrir ?
Pourquoi offrir des tickets cadeaux à ses salariés ?
A la diffĂ©rence des primes ou des augmentations, les tickets cadeaux ne sont pas soumis Ă charges sociales. Pour offrir 100⏠en chĂšques cadeaux, cela ne coĂ»te guĂšre plus de 100⏠à lâentreprise (il faut compter les frais de gestion qui sont de lâordre de 2 ou 3%) Ă la diffĂ©rence dâune augmentation ou dâune prime de 100⏠qui peut coĂ»ter Ă lâentreprise le double.
De plus, les augmentations ne peuvent pas ĂȘtre annulĂ©es. Impossible de diminuer le salaire une fois qu’il a Ă©tĂ© augmentĂ©. De mĂȘme, une prime peut devenir obligatoire si son attribution est rĂ©guliĂšre depuis un certain temps.
Enfin, ils sont exonĂ©rĂ©s dâimpĂŽt sur le revenu du cotĂ© du salariĂ© et sont dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal pour les entreprises.
Y a-t-il des conditions Ă respecter dans lâattribution des tickets cadeaux ?
Afin de bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration de charges sociales, leur attribution est limitĂ©e au niveau du montant et dans les modalitĂ©s de son attribution.
Ils sont ainsi limitĂ©s Ă 5% du plafond mensuel de la sĂ©curitĂ© sociale (166⏠en 2017) par an et par bĂ©nĂ©ficiaire. De plus, ils ne peuvent ĂȘtre distribuĂ©s que lors dâĂ©vĂ©nements prĂ©cis. Leur utilisation doit ĂȘtre en relation avec lâĂ©vĂ©nement (rayons des magasins concernĂ©s). Ces Ă©vĂ©nements sont :
- Noël (du salarié et des enfants de moins de 16 ans) ;
- RentrĂ©e des classes : pour tous les enfants jusqu’Ă 26 ans rĂ©volus dans l’annĂ©e civile et sur prĂ©sentation d’un certificat scolaire ;
- Mariage et Pacs ;
- Naissance ;
- FĂȘte des mĂšres et des pĂšres ;
- Départ à la retraite ;
- Sainte-Catherine pour les femmes célibataires de moins de 25 ans ;
- Saint-Nicolas pour les hommes célibataires de moins de 30 ans.
Toutes les entreprises peuvent elles offrir des tickets cadeaux ?
Oui, toutes les entreprises Ă partir du moment oĂč elles ont un salariĂ© peuvent offrir des tickets cadeaux Ă leurs salariĂ©s. Lâattribution nâest pas non plus rĂ©servĂ©e au comitĂ© dâentreprise car si lâentreprise nâen dispose pas, câest la direction qui en fera cadeau aux salariĂ©s dans le cadre des Ćuvres sociales.
Ils sont attribuĂ©s Ă lâensemble du personnel sans distinction. Cela signifie que les salariĂ©s en CDI peuvent en bĂ©nĂ©ficier ainsi que ceux en CDD (contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e), Ă temps plein ou Ă temps partiel. Il n’y a pas non plus gĂ©nĂ©ralement de limite d’anciennetĂ© Ă respecter. Seuls les salariĂ©s intĂ©rimaires n’y ont pas droit puisqu’ils ne sont pas salariĂ©s de l’entreprise mais de l’agence de travail temporaire. Celle-ci peut d’ailleurs dĂ©cider de leur en attribuer.
Quels sont les autres types de chĂšques cadeaux ?
Il existe d’autres types de chĂšques cadeaux avec des utilisations bien spĂ©cifiques :
- ChĂšques carburant ;
- CESU (chĂšque emploi service universel) ;
- ChĂšques culture ;
- Tickets restaurants ;
- ChĂšques vacances.