Les tickets cadeaux en entreprise

DerniĂšre mise Ă  jour le 14 septembre 2020

Les tickets cadeaux sont de plus en plus souvent offerts dans les entreprises, que ce soit au moment de la rentrĂ©e des classes, Ă  noĂ«l ou Ă  la naissance d’un enfant. Pourquoi offrir des tickets cadeaux Ă  ses salariĂ©s ? Y a-t-il des conditions Ă  respecter dans leur attribution ? Toutes les entreprises peuvent elles en offrir ?

Pourquoi offrir des tickets cadeaux à ses salariés ?

A la diffĂ©rence des primes ou des augmentations, les tickets cadeaux ne sont pas soumis Ă  charges sociales. Pour offrir 100€ en chĂšques cadeaux, cela ne coĂ»te guĂšre plus de 100€ Ă  l’entreprise (il faut compter les frais de gestion qui sont de l’ordre de 2 ou 3%) Ă  la diffĂ©rence d’une augmentation ou d’une prime de 100€ qui peut coĂ»ter Ă  l’entreprise le double.

De plus, les augmentations ne peuvent pas ĂȘtre annulĂ©es. Impossible de diminuer le salaire une fois qu’il a Ă©tĂ© augmentĂ©. De mĂȘme, une prime peut devenir obligatoire si son attribution est rĂ©guliĂšre depuis un certain temps.

Enfin, ils sont exonĂ©rĂ©s d’impĂŽt sur le revenu du cotĂ© du salariĂ© et sont dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal pour les entreprises.

Y a-t-il des conditions à respecter dans l’attribution des tickets cadeaux ?

Afin de bĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration de charges sociales, leur attribution est limitĂ©e au niveau du montant et dans les modalitĂ©s de son attribution.

Ils sont ainsi limitĂ©s Ă  5% du plafond mensuel de la sĂ©curitĂ© sociale (166€ en 2017) par an et par bĂ©nĂ©ficiaire. De plus, ils ne peuvent ĂȘtre distribuĂ©s que lors d’évĂ©nements prĂ©cis. Leur utilisation doit ĂȘtre en relation avec l’évĂ©nement (rayons des magasins concernĂ©s). Ces Ă©vĂ©nements sont :

  • NoĂ«l (du salariĂ© et des enfants de moins de 16 ans) ;
  • RentrĂ©e des classes : pour tous les enfants jusqu’Ă  26 ans rĂ©volus dans l’annĂ©e civile et sur prĂ©sentation d’un certificat scolaire ;
  • Mariage et Pacs ;
  • Naissance ;
  • FĂȘte des mĂšres et des pĂšres ;
  • DĂ©part Ă  la retraite ;
  • Sainte-Catherine pour les femmes cĂ©libataires de moins de 25 ans ;
  • Saint-Nicolas pour les hommes cĂ©libataires de moins de 30 ans.

Toutes les entreprises peuvent elles offrir des tickets cadeaux ?

Oui, toutes les entreprises Ă  partir du moment oĂč elles ont un salariĂ© peuvent offrir des tickets cadeaux Ă  leurs salariĂ©s. L’attribution n’est pas non plus rĂ©servĂ©e au comitĂ© d’entreprise car si l’entreprise n’en dispose pas, c’est la direction qui en fera cadeau aux salariĂ©s dans le cadre des Ɠuvres sociales.

Ils sont attribuĂ©s Ă  l’ensemble du personnel sans distinction. Cela signifie que les salariĂ©s en CDI peuvent en bĂ©nĂ©ficier ainsi que ceux en CDD (contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e), Ă  temps plein ou Ă  temps partiel. Il n’y a pas non plus gĂ©nĂ©ralement de limite d’anciennetĂ© Ă  respecter. Seuls les salariĂ©s intĂ©rimaires n’y ont pas droit puisqu’ils ne sont pas salariĂ©s de l’entreprise mais de l’agence de travail temporaire. Celle-ci peut d’ailleurs dĂ©cider de leur en attribuer.

Quels sont les autres types de chĂšques cadeaux ?

Il existe d’autres types de chĂšques cadeaux avec des utilisations bien spĂ©cifiques :

  • ChĂšques carburant ;
  • CESU (chĂšque emploi service universel) ;
  • ChĂšques culture ;
  • Tickets restaurants ;
  • ChĂšques vacances.
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