Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d’entreprise (CE) est une instance de représentation des salariés dans les sociétés. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, il se réunit régulièrement pour être informé de la situation de l’entreprise et donner son avis concernant son organisation.

Quel est le fonctionnement du CE ?

Le comité d’entreprise dispose d’un local. Il se réunit plus ou moins fréquemment en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise :

  • Une fois tous les deux mois si l’entreprise a moins de 300 salariés ;
  • Une fois par mois si l’entreprise a 300 salariés ou plus.

L’ordre du jour est fixé par l’employeur et le secrétaire du CE. Trois grandes consultations sont prévues tous les ans :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • Situation économique et financière de l’entreprise ;
  • Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi.

Quelle est la mission du comité d’entreprise ?

Les missions du CE sont diverses :

  • Il est consulté par l’employeur avant de prendre une décision sur certains sujets concernant les conditions de travail et l’organisation générale de l’entreprise ;
  • Il gère les activités sociales et culturelles.

Quelles entreprises doivent avoir un CE ?

Toutes les entreprises de 50 salariés ou plus doivent avoir un comité d’entreprise. Le nombre de salarié doit avoir été atteint sur 12 mois durant les trois dernières années.

Qui compose le comité d’entreprise ?

Le CE est composé :

  • Du chef d’entreprise ou de son représentant qui préside le CE (assisté éventuellement de deux collaborateurs) ;
  • Des représentants du personnel ;
  • D’un délégué syndical si l’entreprise a moins de 300 salariés et d’un délégué syndical par syndicat si l’entreprise a 300 salariés ou plus.

A noter que les membres du CE disposent d’un crédit d’heures mensuel pour effectuer leur mission et qu’ils sont protégés en cas de licenciement.

Quel est le budget du comité d’entreprise ?

Le CE dispose d’un budget de fonctionnement versé par l’entreprise. Le montant du budget est de 0,2% de la masse salariale (pourcentage minimum). Il dispose également d’un budget permettant de financer les activités sociales et culturelles au bon vouloir de l’entreprise.

Comment se déroule l’élection des membres du comité d’entreprise?

L’élection des membres du comité d’entreprise se déroule tous les 4 ans.  Le nombre de membres élus dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés (de 3 titulaires et 3 suppléants à 15 titulaires et 15 suppléants). Les électeurs doivent être informés 45 jours avant la tenue des élections.

Mise à jour : depuis le 1er janvier 2020, les attributions du CE ont été confiées au CSE (comité social et économique)

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