Le principe de non compensation

Dernière mise à jour le 23 avril 2023

Le principe comptable de non compensation interdit de compenser un actif avec un passif et une charge avec un produit. Chaque opération comptable est ainsi enregistrée de manière séparée. Cette règle permet de garantir la fiabilité des comptes en enregistrant chaque écriture au bon endroit. Un peu plus d’explications sur ce sujet…

Qu’est ce que le principe de non compensation ?

Le principe de non compensation signifie que :

• Les éléments d’actifs et de passifs doivent faire l’objet d’une évaluation séparée ;
• Les actifs doivent être séparés des passifs : ils ne peuvent pas être compensés ;
• Idem pour les charges qui doivent être séparées des produits : aucune compensation n’est possible entre les deux.

Conséquences sur le bilan

En d’autres termes, l’actif ne peut pas être réduit, annulé ou augmenté avec le passif. L’actif et le passif sont les deux composantes du bilan. L’actif correspond à ce que l’entreprise possède :

• Immobilisations : investissements donc l’entreprise attend des avantages économiques futurs ;
• Stocks : produits finis, matières premières, en-cours de production et tous les autres éléments permettant de répondre à la demande de production ou de vente ;
• Créances, clients ou fiscales ;
• Disponibilités en banque ou en caisse.

Le passif correspond à ce que l’entreprise doit : capitaux propres, emprunts et dettes.

Conséquences sur le compte de résultat

Il en va de même entre les ventes de l’entreprise et ses achats. Un produit, c’est-à-dire une écriture venant augmenter le résultat ne peut compenser une charge, c’est à dire une écriture venant diminuer le résultat, et inversement.

Ainsi, si un client est aussi fournisseur et qu’il émet une facture de vente et que l’entreprise lui émet une facture à son tour, la facture de vente ne doit pas être compensée par la facture d’achat. Les deux factures devront être enregistrées séparément. Il en va de même au niveau de l’enregistrement comptable de la créance et de la dette.

Par exemple, l’entreprise A émet une facture de vente à l’entreprise B de 100€. Elle doit donc enregistrer une vente pour 100€ en comptabilité. L’entreprise B émet à son tour une facture de vente à l’entreprise A pour 50€. Cette facture doit être enregistrée en achat chez l’entreprise A pour 50€. Il n’est pas possible de compenser les deux factures et d’enregistrer une facture « nette de vente » de 50€ chez l’entreprise A.

Quelles sont les exceptions à ce principe?

Des exceptions existent au principe de non compensation :

• La compensation légale qui se fait quand deux sociétés sont débitrices (et créancières) l’une envers l’autre. On parle alors de créances réciproques. Afin d’être possible, les créances doivent être :
  • Fongibles : la créance peut être indéfiniment remplacée par l’autre ;
  • Certaines : l’évaluation des créances et des dettes doit être déterminée de façon précise ;
  • Liquides ;
  • Exigibles sans délai, c’est-à-dire sans terme suspensif ;
  • Réciproques : le débiteur de l’un est le créancier de l’autre.
• La compensation judiciaire qui trouve son fondement dans une décision de justice. Elle est réalisée pour des dettes certaines et connexes, qui ne sont pas compensables de façon légale ;
• La compensation conventionnelle : elle est utilisée quand les deux parties ne remplissent pas les conditions pour appliquer la compensation légale. Ils conviennent alors de procéder à une compensation en s’entendant sur les modalités.

Pourquoi appliquer le principe de non compensation ?

Les principes comptables sont des règles comptables définies par le code de commerce. Ils doivent donc être obligatoirement respectés lors de la réalisation du bilan et du compte de résultat. Ils permettent de fournir une information fiable des comptes de l’entreprise. Le non respect du principe de non compensation peut, en cas de contrôle fiscal, avoir des répercutions et l’entreprise peut devoir payer des pénalités. En effet, si l’entreprise ne respecte pas ce principe, le calcul de certains impôts basés sur le chiffre d’affaires peut être biaisé.

Ce principe de non compensation est aussi applicable à l’international (norme IAS1, présentation des états financiers).