Les capitaux propres

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Les capitaux propres correspondent à ce que l’entreprise possède. Ils se trouvent au passif dans le bilan. Ils sont composés des apports initiaux effectués par les actionnaires à la constitution de la société et des capitaux apportés au fur et à mesure : réserve, augmentation de capital, bénéfices non distribués… 

Les capitaux propres, qu’est ce que c’est?

Il s’agit d’une notion comptable. Les capitaux propres sont un ensemble de comptes comptables qui se trouve dans le bilan. Il s’agit de la photographie du patrimoine de l’entreprise à un instant T. Le bilan est composé de deux parties : l’actif et le passif.

  • L’actif, aussi appelé « emplois », correspond à ce que l’entreprise possède ;
  • Le passif, aussi appelé « ressources », correspond à ce que l’entreprise doit.

Les capitaux propres se trouvent au passif. Ils sont dû aux associés.

De quoi sont-ils constitués ?

Les capitaux propres ou fonds propres sont constitués du capital, du résultat de l’exercice, des réserves et du report-à-nouveau

Le capital social

Le capital social est constitué des apports en numéraire et en nature des associés. Ils peuvent avoir été réalisés au moment de la constitution de la société ou plus tard, lors d’une augmentation de capital.

Le résultat

Le résultat de l’exercice est la différence entre les produits et les charges diminuée de l’impôt sur les sociétés.

Les réserves

Les réserves correspondent à la part des bénéfices non distribuée et réinjectée dans l’entreprise. Il existe 3 types de réserves :

  • Réserve légale : elles sont obligatoires, sauf pour les SNC et les SCI. Il faut les doter au minimum chaque année de 5% du bénéfice distribuable dans la limite de 10% du capital social ;
  • Réserve statutaire : il s’agit de réserves éventuellement prévues dans les statuts ;
  • Réserve facultative : comme leur nom l’indique, elles n’ont rien d’obligatoire.

Le report à nouveau

Le report à nouveau créditeur est la somme des bénéfices antérieurs non distribués et non affectés en réserve. Il existe aussi le report à nouveau débiteur.

Les subventions d’investissement

En fonction de considérations fiscales, les subventions d’investissement sont comptabilisées :

  • En capitaux propres : une quote-part est alors chaque année injectée au résultat de l’entreprise (en quote-part de subventions inscrites au résultat) ;
  • En produits : elle est donc imposée en intégralité l’année de son attribution.

Les provisions réglementées

Une provision est un passif dont l’échéance et/ou le montant ne sont pas déterminés de façon exacte. Elle doit être inscrite en comptabilité en vertu du principe de prudence. Les provisions réglementées, contrairement aux provisions pour risques et charges, reposent sur des dispositifs légales.

A noter que les capitaux propres peuvent également être calculés de la façon suivante : actifs – dettes.

Comment augmenter les capitaux propres ?

Ils peuvent augmenter de plusieurs façons :

  • Augmentation de capital par les actionnaires (ou les associés) ;
  • Résultat non distribué et mis en réserve ;
  • Réalisation de bénéfices ;
  • Abandon de compte courant d’associés.

Ils peuvent également être diminués avec les opérations suivantes :

Pourquoi avoir des capitaux propres importants ?

Les capitaux propres sont une ressource stable de l’entreprise. Avoir des capitaux propres importants :

  • Permet d’éviter les risques de faillite de l’entreprise ;
  • Est une preuve de solidité vis-à-vis des actionnaires et des tiers ;
  • Permet de réaliser des investissements;
  • Est une garantie vis à vis des créanciers.

Ainsi, s’ils sont inférieurs à la moitié du capital social, il sera nécessaire de réaliser une assemblée générale extraordinaire dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale ordinaire où le résultat a été approuvé. Les actionnaires décideront alors de dissoudre l’activité ou de continuer malgré les pertes.

L’entreprise publiera ensuite la décision dans un journal d’annonces légales et la transmettra enfin au greffe du tribunal de commerce. Cette décision sera inscrite sur l’extrait k-bis.

Il peut également arriver que la société ait des capitaux propres négatifs. La situation financière est alors très compliquée pour la société puisque cela signifie qu’elle n’a plus de valeur, voire qu’elle a une valeur négative. Il faudra alors reconstituer le capital rapidement.

Comment analyser les capitaux propres ?

Plusieurs ratios financiers sont calculés à partir de cet agrégat :

  • Ratio d’endettement net : dettes nettes / capitaux propres. Ce ratio doit être supérieur à 1.
  • Ratio d’indépendance financière : capitaux propres / passif. Ce ratio doit être supérieur à 0,5.

Si l’entreprise est en dessous de ces ratios, elle se trouve dans une situation de fort endettement et donc dans une situation délicate vis à vis de ses créanciers.

A qui appartiennent les capitaux propres ?

Les capitaux propres appartiennent à la société, qui appartient elle-mêmes aux associés. Ainsi, en cas de dissolution de la société, les associés peuvent récupérer les capitaux propres restant à hauteur de leur part dans la société.

Toutefois, les associés sont responsables en cas de dettes de la société, à hauteur de leurs apports (parfois plus, comme pour les SNC). Ainsi, les fournisseurs, ou l’Etat, peuvent récupérer leurs dus avec les capitaux propres.

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