La suppression du RSI

Dernière mise à jour le 13 octobre 2020

Le gouvernement l’a annoncé, la suppression du RSI (régime social des indépendants) pour les indépendants devrait avoir lieu très prochainement. Par quoi va-t-il être remplacé ? Quand le changement va-t-il avoir lieu ? Comment va se dérouler la transition ? Nous essayons ici de faire le point sur cette réforme qui suscite déjà beaucoup d’espoir mais aussi pas mal d’interrogations chez de nombreux chefs d’entreprise.

[A compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Son fonctionnement évoluera en 2018 et en 2019 pour se rapprocher du fonctionnement de la Sécurité sociale des assimilés salariés].

Rappel sur le régime du RSI

Pour se rafraîchir les idées, voici un petit point sur le régime du RSI.

Le RSI concerne les travailleurs indépendants, c’est-à-dire :

• Les entrepreneurs individuels (dirigeants d’entreprise individuelle et dirigeants d’EIRL) ;
• Les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL et de SELARL ;
• Les associés de SNC (société en nom collectif) ;
• Les auto-entrepreneurs (mais avec un fonctionnement différent).

Le principe du régime social des indépendants est que les charges sont forfaitaires en première année d’activité. Les revenus du dirigeant ne sont déclarés qu’en fin de première année ce qui entraine une régularisation en fin de deuxième année qui peut être assez conséquente. Puis, l’année d’après, les cotisations sont calculées sur la base des revenus de N-2, toujours avec une régularisation des cotisations en fin d’année sur la base de N-1.

Toutefois, il est possible en cas de baisse du chiffre d’affaires significatif de demander au RSI de moduler les montants des cotisations.

La suppression du RSI : les raisons du mécontentement

Parmi les 6,6 millions d’adhérents au RSI (dont 4,6 millions d’actifs et 2 millions de retraités), beaucoup n’hésitent pas à exprimer leur mécontentement à haute voix. Parmi les critiques faites à l’organisme, on lui reproche :

• Ses courriers contradictoires ;
• Ses appels à cotisations très élevés ;
• Son manque de visibilité sur les cotisations ;
• Ses erreurs de calcul ;
• L’impossibilité de joindre un agent.

La suppression du RSI : ce qui a été dit sur la réforme

On n’en sait encore peu sur la réforme du RSI qui a récemment été annoncée. Il a ainsi été dit que :

• La disparition du RSI se ferait de façon progressive sur 2 ans à partir du 1^er janvier 2018 ;
• Les travailleurs indépendants passeraient désormais au régime général de sécurité sociale comme les salariés ;
• Les travailleurs indépendants bénéficieraient d’une année blanche d’exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité (mesure qui rentrerait en vigueur à partir du 1^er janvier 2019).

Autre point à signaler sur le RSI : la hausse des cotisations CSG, contrebalancée par la baisse des cotisations famille et maladie. Les autres cotisations devraient rester inchangées.