L’attestation de salaire

L’attestation de salaire est un document transmis à la caisse d’assurance maladie par l’employeur d’un salarié lorsque celui-ci a un arrêt de travail. Il permet le versement des indemnités journalières.

A quoi sert l’attestation de salaire ?

L’envoi de l’attestation à la caisse d’assurance maladie permet au salarié de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Elle doit être envoyée peu importe la raison de l’arrêt :

  • Maladie ;
  • Congé maternité lors de la grossesse ;
  • Congé paternité ;
  • Maladie professionnelle ;
  • Congé pour adoption ;
  • Accident du travail…

Qui doit la remplir ?

Elle doit être remplie par l’employeur du salarié arrêté ou par son mandataire (association de gestion agréée ou centre de gestion agrée, expert-comptable).

Quand remplir l’attestation de salaire ?

L’attestation doit être remplie dès que l’entreprise reçoit l’avis d’arrêt de travail (sauf pour le congé maternité et paternité pour lequel la déclaration doit être remplie dès le début du congé). Elle doit être remplie peu importe la nature du contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel…).

Comment remplir l’attestation ?

Les informations suivantes figurent dans l’attestation de salaire :

  • Les coordonnées du salarié ;
  • Les cordonnées de l’employeur ;
  • L’emploi du salarié;
  • Le dernier jour travaillé et la situation du salarié à cette date ;
  • La raison de l’arrêt de travail ;
  • Le montant des cotisations sociales, calculé sur la rémunération des six derniers mois ;
  • Le salaire de référence.

Elle peut être remplie  :

A noter que la DSN (déclaration sociale nominative) remplace dorénavant l’attestation de salaire.

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